Réforme du global business – Trois scénarios se dessinent avec l’abolition du GBL 2

Il y a une perception d’opacité sur les structures de GBL 2. Afin de rendre plus transparentes les activités des investisseurs non-résidents, les autorités n’émettront plus ce permis à partir de janvier 2019. Le GBL 2 sera ainsi remplacé par l’Authorised Company. Toutefois, les structures incorporées avant le 17 octobre 2017 bénéficieront d’une clause de droits acquis (grandfathering) jusqu’au 30 juin 2021. Une décision majeure qui s’inscrit dans le cadre de la politique de réforme du global business. Celle-ci vise à renforcer l’attrait de Maurice comme une juridiction de substance.

OPACITÉ OU PERCEPTION ?

Il faut savoir que les multinationales utilisant la plateforme mauricienne pour leurs investissements peuvent opter soit pour le GBL 1 soit pour le GBL 2. Dans le premier cas, elles deviennent résidentes et sont donc imposables à Maurice. Alors que les GBL 2 sont non-résidents. À ce titre, ils sont taxés uniquement dans les territoires où se font leurs investissements. C’est là que le bât blesse ! Ce qui renforce le sentiment que ces fonds sont opaques. Ou encore que des investisseurs peu scrupuleux se serviraient de l’offshore à des fins occultes. Avec la suppression du GBL 2, Port-Louis envoie un signal fort et signifie son intention de combattre l’érosion fiscale, tout en se conformant aux recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Union européenne.

Valeur du jour, l’on compte 21 582 entités offshore, desquelles 10 084 sont des structures de catégorie 2. Que les GBL 2 sont opaques n’est qu’une perception, insiste Yusoof Nubee, Partner, Head of Assurance à Grant Thornton. Car les sociétés de gestion font un exercice de diligence raisonnable en bonne et due forme sur les investisseurs. C’est à eux que revient la décision finale quant au choix du véhicule d’investissement. En tout cas, fait-il remarquer, on ne pourra plus nous pointer du doigt en avançant l’argument que «des compagnies qui ne sont pas taxables opèrent à Maurice».

Il est rejoint par Zaaki Permessur, Partner/Global Business à BDO, qui soutient que «le concept de GBC 2, où la taxe ne s’applique pas, a causé beaucoup de mal à la réputation de Maurice, bien que ces GBC 2 aient dû respecter plusieurs règlements et vérifications au préalable pour se voir délivrer une licence par la Financial Services Commission».

Avec le nouveau régime d’Authorised Company, il y aura un changement majeur, à savoir que la compagnie opérant sous ce régime devra déclarer ses impôts auprès de la Mauritius Revenue Authority. Une clause qui permet au fisc d’avoir une assurance additionnelle que l’entité n’est pas une société-écran.

Cela dit, quelle posture adopteront les investisseurs non-résidents ? Trois scénarios se dessinent. Primo, il y a ceux qui convertiront leurs structures en GBL et deviendront ainsi fiscalement résidents à Maurice. Secundo, certains investisseurs basculeront automatiquement d’une structure de GBL 2 à celle d’Authorised Company. Et, finalement, il y a ceux qui vont tout bonnement se retirer et se tourner vers des juridictions concurrentes. À la division Global Business de BDO, d’ores et déjà, l’on a reçu un certain nombre de correspondances de clients de GBL 2 qui veulent convertir leurs structures en GBL. Et Zaaki Permessur de faire ressortir : «Si la majorité de GBC 2 entame cette conversion, les gestionnaires, le global business et Maurice vont continuer de bénéficier lucrativement».