Traité fiscal : Bhadain tente de rassurer les opérateurs

Le secteur du global business est en pleine ébullition suivant la signature d’un protocole d’accord entre l’Inde et Maurice en vue d’amender le traité de non-double imposition fiscale.

Quelques heures après la sortie de Rama Sithanen dans l’express critiquant les changements apportés au traité fiscal, une rencontre au sommet s’est tenue à 16 heures, mardi, au ministère des Services financiers dirigé par Roshi Bhadain. Malgré le court délai, plusieurs opérateurs regroupés au sein de Global Finance Mauritius et l’Association of Trust and Management Companies ont répondu présent.

Cela a été l’occasion pour le ministre Bhadain de tenter de désamorcer la situation vu la nervosité qui avait gagné la place financière dans le sillage des informations qui ont paru dans la presse. En effet, il ressort que le gouvernement mauricien aurait fait certaines concessions à la partie indienne en vue d’arriver à un accord.

Face à ces éléments, Roshi Bhadain a expliqué que la priorité des priorités pour Port-Louis était d’enlever les incertitudes en marge de la menace que représente une éventuelle application des General Anti Avoidance Rules (GAAR) dans deux ans.

N’empêche, la posture mauricienne suscite pas mal d’interrogations au sein de la communauté financière même si les termes exacts du nouvel accord ainsi que les amendements apportés n’ont encore pas été rendus

Ne pas confondre vitesse  et précipitation

«Le mood est bien mauvais dans le secteur… Nous sommes nerveux. Bref, nous ne nous attendions pas à ce que les choses finissent aussi rapidement et brutalement», s’exclame un financier qui a assisté à la réunion.

D’autres sources approchées par Business Magazine expliquent que le ministre n’a pas révélé les détails de l’accord car «il est bound by confidentiality.»     

Se basant sur les commentaires de Rama Sithanen selon lesquels la Capital gains tax sera appliquée en Inde à partir d’avril 2017, un professionnel de la finance se demande si Maurice n’a pas confondu vitesse et précipitation au point d’avoir à consentir à un trade-off majeur? Car la clause 13 était l’épine dorsale de la convention fiscale qui lie Maurice à l’Inde.

C’est d’ailleurs cette clause qui a systématiquement été remise en question par New Delhi. Au point de ralentir les négociations au sein des comités de travail conjoint.

«Il est clair que la partie mauricienne a fait une grosse concession, mais le ministre a essayé de rationaliser la démarche en disant qu’il fallait tenir compte des changements qui vont arriver dans le secteur, comme par exemple le BEPS (Based Earnings Profit Shifting)», souligne un expert-comptable. 

Les opérateurs ont ainsi été invités à accueillir les changements de manière positive car il s’agit d’un paradigm shift. Quoi qu’il en soit, dans le milieu du global business, il est estimé que le secteur perdra graduellement des parts de marché.

C’est à se demander s’il n’aurait pas été préférable de ne pas signer d’accord du tout, plutôt que de signer un mauvais accord, s’interrogent ceux qui craignent pour leur avenir.

L’ancien ministre des Affaires étrangères, Arvin Boolell, ne s’est pas fait prier pour intervenir sur la question. «Nous travaillions selon un fil conducteur. Que ce soit en termes de round tripping, de bonne gouvernance ou de disclosure, nous avons toujours été very forceful sur tous les aspects», fait-il ressortir. Selon lui, contrairement à la partie indienne qui est très pointilleuse en matière de négociation, nous avons donné le beurre, l’argent du beurre, la fermière et même la fille de la fermière. Il expliquera que quand l’Inde avait demandé plus de substance : «Nous avions agréé, mais nous n’avons pas fait de concession sur la Capital gains tax.»

Kamal Hawabhay exprime sa satisfaction

Dans une déclaration télévisée, Kamal Hawabhay, le président de l’Association of Trust and Management Companies, se félicite des avancées sur le traité fiscal. Cela malgré les difficultés rencontrées lors des négociations en raison de l’intransigeance des autorités indiennes sur ce dossier. Il accueille favorablement la démarche du ministre des Services finances de tenir une réunion d’explication face aux rumeurs concernant les changements qui seront apportés à la convention fiscale.