Traité fiscal : reprise des négociations entre Maurice et l’Inde

Un partenariat gagnant-gagnant. C’est en ce terme que le ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, actuellement en Inde, a qualifié le traité de non-double imposition fiscale qui lie Maurice à la Grande péninsule. Il ne voit donc aucune raison pour une renégociation de cette convention.

En revanche, Vishnu Lutchmeenaraidoo est d’accord pour discuter de certaines questions qui restent en suspens, notamment l’impôt sur les plus-values. D’où la reprise des négociations entre les deux parties vers la fin de ce mois, le 29 ou le 30 juin. Le but est de passer en revue le nouveau protocole élaboré par Maurice en vue de répondre aux points soulevés par les autorités indiennes.

Selon le ministre des Finances, cette ébauche peut servir de base pour faire avancer rapidement les discussions et aboutir à une solution. Dans un entretien à la presse indienne, il a fait comprendre que les fameux General Anti Avoidance-Rules (GAAR) ne seront d’aucune utilité pour l’Inde. Ils risquent, par contre, de faire obstacle aux investissements directs étrangers.

Maurice et l’Inde essayent depuis quelques années de s’entendre sur les amendements à être apportés au traité fiscal mais sans grand résultat.