Le défi des réglementations

Le coût de mise en conformité aux réglementations augmente d’année en année pour l’industrie de la finance. Une des séquelles de la crise financière de 2008.

Cette nouvelle réalité, les opérateurs locaux du secteur des services financiers ne l’ont pas vraiment ressentie durant les premières années de la crise. Le pays ayant été, quelque peu, épargné par la contagion. Toutefois, la situation évolue rapidement. Maurice est aujourd’hui rattrapé par les nouveaux règlements que tentent d’imposer les administrations qui ont, elles-mêmes, été le foyer de cette crise qui a semé la panique et la désolation sur les marchés financiers à travers le monde.

Nous pensons à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une disposition fiscale internationale imposée par les États-Unis. Elle exige des institutions financières étrangères de divulguer les informations relatives aux comptes financiers détenus par les contribuables américains à l’IRS (Internal Revenue Service). Et si les banques et autres institutions financières étrangères refusent de déclarer aux autorités fiscales américaines tout mouvement financier effectué par les citoyens américains, elles sont passibles d’une imposition unilatérale de 30 % sur leurs revenus émanant des États-Unis.

Ce qui n’est pas sans conséquence, notamment sur le secteur du global business. D’autant plus qu’il est estimé qu’environ un quart des compagnies offshore incorporées à Maurice ont un ou plusieurs actionnaires américains. Sans compter qu’environ 30 à 35 % des investissements effectués par les Américains dans des pays comme l’Inde, la Chine et sur le continent africain transitent par la juridiction mauricienne.

De par cette exposition au marché américain et au-delà des considérations légales portant notamment sur un possible empiètement sur notre souveraineté, Port-Louis a pris les devants pour qu’on devienne le premier pays africain à se plier aux exigences de la législation américaine à travers la signature de deux accords avec le pays de l’Oncle Sam.

Mais cette mise en conformité a un coût très important. Jennifer Sponzili de KPMG l’a d’ailleurs rappelé lors de son passage à Maurice. Elle a expliqué que le processus de collecte et de vérification d’informations, avant que celles-ci ne soient transmises au fisc américain, est un exercice très contraignant.

Qui plus est, selon elle, il faudra au moins 18 mois pour configurer les systèmes informatiques qui seront mis à contribution dans le cadre des échanges de données. La tâche ne s’annonce guère de tout repos.

Le comble, c’est que l’industrie de la finance n’est pas au bout de ses peines. Une étude réalisée récemment par l’agence Thomson Reuters indique un renforcement à venir de la réglementation. À tel point que certains analystes dressent un parallèle avec le réchauffement climatique, soulignant que la marée va continuer à monter.

Ce qui ne manque pas d’impacter sur les budgets des compagnies engagées dans le secteur financier.

Avec des options d’investissement réduites, ces sociétés, plus particulièrement celles qui sont de taille moyenne, pourraient se retrouver au-devant d’un problème de compétitivité à l’avenir. D’où la nécessité de procéder avec la plus grande prudence en ayant recours aux moyens légaux pour verrouiller le système.

Certes, le pays a vécu ces dernières années au rythme d’un certain nombre de scandales financiers, mais il est tout de même nécessaire de garder son sang-froid et surtout d’éviter d’agir sous le coup de l’émotion. Car cela ne manquera pas d’entamer la compétitivité de la juridiction mauricienne.

À un moment où le pays cherche à relancer son économie, ce n’est certainement pas en alourdissant le fardeau de la paperasserie d’une industrie moteur de croissance que nous allons y parvenir.

C’est là le défi : trouver le juste équilibre entre la nécessité de transparence et l’impératif de compétitivité d’un pilier économique.