Céline Planel – Crowdfunding : un véritable levier de développement et de croissance

Le crowdfunding est un anglicisme qui signifie «financement par la foule». Aussi appelé financement participatif, c’est un mécanisme de financement de projets permettant de collecter des sommes, en grandes ou petites quantités, d’un très grand nombre de personnes. Cette approche propose des méthodes et des outils de transaction financière basés sur une désintermédiation des acteurs traditionnels de la finance tels que les banques. Contrairement au système bancaire classique, la philosophie du financement participatif n’est pas de tirer seulement un profit de son investissement, mais d’aider et de soutenir un porteur de projet à concrétiser son idée.

Le crowdfunding est de plus en plus populaire dans le monde. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Kickstarter, le leader mondial du crowdfunding, a récolté plus de $ 2 milliards depuis sa création en avril 2009. En France, plus de 60 plateformes de crowdfunding voient le jour chaque année. Le financement participatif est ainsi une opportunité pour les entrepreneurs et les particuliers de mener à terme un projet ou de soutenir une cause. À Maurice, la loi actuellement en vigueur ne permet pas la mise en place et la promotion de ce type de plateformes, qui aideraient à véritablement faire de notre île une nation d’entrepreneurs. Le crowdfunding est sans aucun doute une alternative qui permettrait de booster l’investissement et d’aider à relancer le secteur de l’emploi et la croissance en général. C’est aussi une fenêtre ouverte sur le monde qui pourrait sans conteste être un atout pour les jeunes entrepreneurs qui seraient amenés à créer des liens avec l’étranger.

Il existe cinq modèles de financement participatif : le don, la prévente, la coproduction, le prêt et la prise de participation. Entreprise à but non lucratif, Small StepMatters, plateforme qui a vu le jour en mai 2016 à Maurice, a pour vocation de mettre en relation des porteurs de projets et des bienfaiteurs susceptibles de faire un don utile, et ainsi contribuer au progrès de la société mauricienne d’aujourd’hui et de demain. Depuis sa création, Small StepMatters a financé un petit nombre de projets sociaux et environnementaux et le souhait de ses fondateurs et de ses membres serait de la faire connaître davantage afin d’y attirer le plus de dons et de projets possible et de pouvoir opérer en toute sérénité dans le cadre de la loi mauricienne.

Étant une entreprise à but non lucratif ayant pour vocation la récolte de dons, cette plateforme est régie par la loi de la Public Collection Act datant de 1965 qui ne prend évidemment pas en compte la numérisation de l’économie et ce type de financement via des plateformes en ligne. Small StepMatters se retrouve donc dans l’incapacité de mener son action avec sérénité et se voit contrainte de renouveler son permis de récolte de fonds tous les trois mois auprès du Commissaire de police. Des discussions ont toutefois été entamées avec les plus hautes autorités de l’État afin d’y remédier.

Le crowdfunding social, mais aussi celui destiné à aider au financement de projets/entreprises à but lucratif, ne disposent pas encore d’un cadre législatif adapté à Maurice, mais il semble aujourd’hui impensable de se priver de ces deux types de leviers de financement.

Le 5 avril 2012, aux États-Unis, le pays pionnier en matière de crowdfunding, le président d’alors Barack Obama, ratifie la Jumpstart Our Business Startups (JOBS) Act. Cette loi a pour objectif de promouvoir l’emploi et la création de petits business dynamiques aux États-Unis. Afin de stimuler la création d’entreprises, la JOBS Act assouplit les conditions de certaines formes de financement direct. Il ouvre notamment la voie à la généralisation du crowdfunding. L’une des mesures proposées par cette loi est l’autorisation pour les start-up et les PME de lever des fonds massivement auprès d’investisseurs privés. La loi prévoit également de faire sauter le nombre limite d’investisseurs à faire entrer au capital et la qualification (compétence financière) de ces mêmes investisseurs. En 2014, en France, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, ont annoncé le nouveau cadre juridique assoupli qui s’applique au financement participatif et depuis, les chiffres n’ont cessé de doubler d’année en année sur les plateformes de crowdfunding.

Le crowdfunding s’impose aujourd’hui comme une source de financement complémentaire aux modes de financements traditionnels.

Il est, d’une part, important d’amender la Public Collection Act afin de permettre de venir en aide à un plus grand nombre d’associations et de particuliers dans le besoin et in fine contribuer à construire une île Maurice plus éduquée, en meilleure santé et plus propre, mais aussi plus généreuse, plus dynamique, plus proactive. D’autre part, la mise en place d’un cadre légal qui permettrait la création de plateformes de crowdfunding ayant pour but d’aider les entrepreneurs et entreprises contribuerait à booster l’entreprenariat et in fine la croissance et l’emploi.