Capital Gains Tax : Port-Louis cherche un accord similaire à celui de Singapour

Rien n’a été finalisé jusqu’ici avec l’Inde sur la révision du traité de non-double imposition fiscale. C’est ce qu’affirme le ministre des Finances.

Toutefois, il fait ressortir que la taxe sur la plus-value (Capital Gains Tax) est «inévitable». Et d’ajouter que l’Inde et Maurice devront trouver un accord sur son application. À ce titre, Port-Louis cherche à convaincre New Delhi de s’aligner sur Singapour s’agissant des Limitations of benefits.

Partant de ce postulat, une société offshore opérant dans une juridiction mauricienne devra dépenser Rs 1,5 million pendant une année fiscale. Autrement, elle sera classée comme société écran.

À savoir que toute compagnie qui ajoute de la valeur pour un montant de $200 000 durant une année fiscale à Singapour est soumise à la taxe sur la plus-value dans ce pays. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’entreprise est contrainte de payer la taxe en Inde.

«Rien n’a été acquis. Nous sommes toujours en discussions, mais je vais accepter la ‘Capital gains tax’ uniquement si nous avons un accord calqué sur celui de Singapour», précise le ministre des Finances. Cela dit, Vishnu Lutchmeenaraidoo n’a pas changé de ton face aux «compagnies qui se comportent comme des victimes». Selon lui, elles se sont fait beaucoup d’argent en utilisant des moyens opaques au point de dégoûter la Grande péninsule. Ce temps est révolu, insiste-t-il, en ajoutant que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a raison de dire que les jours des paradis fiscaux sont comptés.

De son point de vue, Maurice ne sera pas seulement un hub maritime, mais aussi un centre financier pour l’Afrique. Cependant, accéder à un tel statut requiert l’adoption des meilleures pratiques en matière de bonne gouvernance.

Le message au secteur du global business est donc on ne peut plus clair : «il faut bouger vers une juridiction plus transparente». Une nouvelle règle qui repose sur plus de substance. L’avenir se trouve avec l’Afrique et reposera de moins en moins sur le traité fiscal avec l’Inde.