Global business – L’urgence pour Maurice de restaurer son image

Le global business est à nouveau sous les feux des projecteurs. Ci-contre Mahesh Doorgakant. 

Dix-huit pays, dont Maurice, sont listés par le Groupe d’Action Financière (GAFI) comme ayant des manquements dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le couperet est tombé à l’issue de la session plénière qui s’est tenue à Paris du 19 au 21 février. Cette liste grise, qui comportait déjà une douzaine de pays, a été rallongée.

Pour les opérateurs, c’est la stupéfaction car ces dernières années, Maurice s’est engagé dans une série de réformes fiscales et réglementaires pour projeter l’image d’une juridiction de substance. Le président de l’Association of Trust and Management Companies (ATMC), Mahesh Doorgakant, ne cache pas son étonnement. «Nous sommes assez surpris d’avoir été inclus sur cette liste, car la juridiction a atteint 95 % de conformité par rapport aux recommandations émises par l’Eastern and Southern African Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG). Toutefois, le GAFI précise clairement que les pays listés se sont formellement engagés à se mettre en conformité et à s’attaquer à tout manquement existant dans un délai précis», fait-il ressortir.

Dans l’immédiat, le secteur du global business n’est pas sujet à des sanctions. D’ailleurs, sur son site, le GAFI précise que ses membres n’adopteront pas des mesures de contrôle plus strictes à l’encontre des pays figurant sur la liste grise. N’empêche, nous restons sous observation.

L’ATMC DEMEURE OPTIMISTE

Il faut savoir que le GAFI comporte 39 membres, dont 37 pays et territoires et deux organisations régionales. Maurice n’est pas un pays membre, mais relève d’un membre associé au GAFI, soit le Groupe Anti-blanchiment de l’Afrique orientale et australe (GABAOA ou ESAAMLG). Or, il faut savoir que l’Inde, État membre du GAFI, s’appuie sur la non-affiliation directe de Maurice pour justifier certaines décisions prises à l’encontre de la juridiction.

Le président de l’ATMC demeure optimiste, s’attendant à ce que Maurice soit enlevé de la liste grise du GAFI. Il fait l’observation suivante : «Les membres du GAFI sont choisis selon des critères de taille économique et de volume de transactions financières que Maurice ne peut pas prétendre atteindre. Aujourd’hui, la juridiction est considérée comme étant un acteur financier d’importance qui mérite d’être reconnu. Le travail considérable que nous avons déjà engagé nous permet d’être optimistes. Nous démontrerons nos avancées lors des sessions plénières de juin et d’octobre».

Concrètement, le GAFI réclame à la juridiction mauricienne de renforcer les dispositifs de contrôle et de flux d’informations critiques sur cinq axes. Elle doit notamment adopter une approche centrée sur les risques ; s’assurer de la transmission efficiente d’information ; démontrer que les autorités chargées de l’application de la loi peuvent initier des investigations financières complexes ; instaurer une approche fondée sur les risques pour superviser les organisations sans but lucratif afin de prévenir leur infiltration par les milieux criminels et, finalement, démontrer qu’elle peut appliquer des sanctions ciblées en matière financière. «Les recommandations ne portent pas uniquement sur le global business. Par exemple, les organisations à but non lucratif sont mentionnées. Ce ne sont pas des structures financières à proprement parler. Toutefois, la juridiction devra considérer ces éléments dans sa démarche visant à satisfaire les critères internationaux pour contrer le blanchiment d’argent», précise Mahesh Doorgakant.

De son côté, Shahannah Abdoolakhan, CEO d’Abler Consulting, prévient que «c’est l’équivalent d’un carton jaune que le GAFI donne à Maurice. Mais il faut reconnaître les efforts considérables de la juridiction qui font qu’il n’y a plus que ces cinq aspects sur lesquels nous devons améliorer nos dispositifs».

Par ailleurs, fait-elle ressortir, le fait que Maurice soit placé sur cette liste grise peut impacter sur les flux d'investissements car certains pays pourraient s’appuyer là-dessus pour classer Maurice parmi les juridictions à haut risque. De même, il se pourrait que des transactions structurées à partir de Maurice soient soumises à des exercices de diligence raisonnable renforcés.