La MIC bientôt une ‘institution agréée’

Avec la création de la Mauritius Investment Corporation(MIC), une révision des Institutions Agréées (Regulations 1988) s’impose. En effet, ce manuel liste les organisations considérées comme des ‘institutions agréées’, soit des institutions financières pouvant prendre des sûretés fixes ou flottantes en vertu du Code Civil et des Institutions Agréées (Regulations 1988), fait ressortir un document sur le sujet du cabinet juridique, 5 St James Court. Les banques créées sous la Banking Act, la MHC, les compagnies d’assurances, le gouvernement mauricien, figurent parmi ses ‘institutions agréées’, qu’a rejoint la MIC. Raison pour laquelle le Cabinet ministériel fait état du projet du ministère des Finances d’amender les Institutions Agréées (Regulations 1988) en promulgant les Institutions Agréées (Amendment) Regulations 2020.