Nouveaux règlements du SEBI – Nouveau revers pour l’offshore

Maurice se retrouve donc à nouveau sous le feu des projecteurs du régulateur du marché des capitaux indien.

Il faut savoir que les principaux centres financiers tels que Chypre, les îles Caïman et Maurice ne font pas partie du GAFI, créé pour lutter contre le blanchiment d’argent. Les opérateurs se demandent si les nouvelles réglementations du SEBI ne donnent pas lieu à une fuite de fonds à destination de Singapour ; un pays membre du GAFI qui, comme Maurice, a conclu un traité fiscal avec l’Inde. Selon le SEBI, seuls les Foreign Portfolio Investors (FPI) situés dans des pays du GAFI ou gérés par une entité établie dans une juridiction du GAFI seront autorisés à effectuer des opérations sur Participatory Notes (P-notes).

«L’Inde est effectivement en train de revoir la catégorisation des titres de fonds – les FPI – selon une nouvelle disposition. Il semblerait que pour bénéficier de la catégorie I, qui est un type de FPI, le SEBI demande que les gestionnaires de fonds soient uniquement des pays membres du GAFI. Or, Maurice ne peut pas devenir directement un membre du GAFI. Donc, cela vient remettre en question tout l’aspect de créer des fonds et de les gérer à partir de Maurice. Cela représente quand même une grosse partie de notre secteur global business», explique Shaan Kundomal, CEO de Capital Horizon Group.

MAURICE DANS LA RÉACTION

Selon les réglementations du SEBI, les fonds de catégorie I couvrent les fonds de pension, les fonds souverains et les fonds des régions du GAFI. Les fonds des régions non membres du GAFI sont classés dans la catégorie II. Les investisseurs ne pourront donc pas négocier de P-notes tant que les fonds ne sont pas gérés par des entités de l’un des pays du GAFI.

«Nos accords avec l’Inde subissent de nombreux revers. Il est donc impératif de reconsidérer un certains nombre de choses. Nous apprenons que le SEBI a émis un communiqué. N’ayant pas eu l’information en amont, nous avons été pris de court et nous nous retrouvons encore une fois dans une situation où nous sommes en train de réagir ou lieu d’anticiper. La dernière fois, nous avions également été pris de court avec le rapport de l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESSAMLAG). Cela aurait été bien d’avoir de vrais ‘Trade commissioners’, comme il y a partout ailleurs, qui pourront nous fournir ces informations», ajoute Shaan Kundomal.

Selon Shaan Kundomal, il y a des négociations en cours. Car Maurice est un membre de l’ESSAMLAG (Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group) qui, lui, applique les mêmes principes que le GAFI. L’ESSAMLAG est également un Associate member du GAFI.