Traité fiscal : Maurice en phase de créer un groupe de travail
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Le gouvernement indien a institué un groupe de travail, lundi, pour examiner l’impact du nouveau traité fiscal entre l’Inde et Maurice, lequel devrait prendre effet le 1er avril 2017. Ce groupe de travail sera dirigé par un Joint secretary level official du Central Board of Direct Taxation, qui tombe sous le ministère des Finances et comprend des fonctionnaires, des représentants de la Securities and Exchange Board of India, des dépositaires, des firmes de courtage et des gestionnaires de fonds.
D'après Samade Jhummun, Chief Executive Officer de Global Finance Mauritius, ce groupe de travail aurait dû être constitué avant la signature du protocole d’accord. Selon ses renseignements, Maurice serait également en phase d’instituer un groupe de travail ayant les mêmes attributions. «La différence est que, contrairement à Maurice, l’Inde implique le secteur privé dans cette initiative», fait-il ressortir. Un rapport sera présenté dans un délai de trois mois par le groupe de travail indien, et ce après qu’il aura examiné les questions pertinentes relatives au nouveau traité, ont fait ressortir les autorités indiennes par voie de communiqué.
Pour rappel, après plusieurs années de négociations, l’Inde a finalement réussi à obtenir la signature de Maurice, le 10 mai dernier, pour un nouveau protocole qui vient modifier les termes du traité de non-double imposition que les deux pays partagent depuis 1983. Avec le nouveau traité, l’Inde obtiendra les droits d’imposition sur les plus-values à partir du 1er avril 2017. Ce qui rendra la juridiction mauricienne moins attrayante auprès des investisseurs qui passent par notre centre financier pour investir dans la Grande péninsule.
