Un arsenal légal pour s’armer contre les Ponzi Schemes

Le gouvernement prend le taureau par les cornespour lutter contre les fraudes financières, notamment celles relevant de la chaîne de Ponzi. Il compte ainsi renforcer l’arsenal légal pour décourager les activités financières illicites.

Des amendements au Code pénal sont envisagés à cet effet. Dans un deuxième temps,  le gouvernement procédera à une série d’amendements légaux. Ceux-ci figurent parmi les provisions du prochain Finance Bill qui sera débattu prochainement à l’Assemblée nationale. L’objectif premier étant d’octroyer plus de pouvoirs à la Banque de Maurice qui sera habilitée à émettre des permis à tous les Money Lenders et Credit Unions gérant des fonds au-delà d’un seuil spécifique.

Pouvoirs élargis aux régulateurs

La Banque de Maurice verra ses pouvoirs renforcés également pour être en mesure de convoquer dans ses locaux, et interroger, toute personne suspectée d’être engagée dans des activités bancaires sans permis. La Banque centrale pourra également émettre des Warning Alerts pour informer le public concernant les compagnies qui pourraient prendre des dépôts illégalement, alors qu’elles ne détiennent pas de permis. La Banking Act sera aussi amendée pour ajouter la définition de Banking Business pour l’émission et l’acceptation de chèques, entre autres. Par ailleurs, la Banque de Maurice pourra aller encore plus loin, et avoir accès aux données détenues électroniquement dans les ordinateurs des institutions financières en vue d’empêcher toute falsification (tampering) de données ou décourager des tentatives de cacher des informations sensibles.

Par ailleurs, la Financial Services Commission ne sera pas en reste. Elle aussi verra ses pouvoirs renforcés. Ainsi, elle pourra désormais enquêter sur d’éventuels cas de violation de la loi, concernant n’importe quel individu, c’est-à-dire non seulement ses Licencees, mais aussi toute personne pratiquant des activités financières sans permis.

Le gouvernement envisage aussi des amendements à la Banking Act. Ainsi, le Duty of Confidentiality imposée sous l’article 64 de cette loi ne s’appliquera pas dans le cas où des informations seraient demandées par la Banque centrale avec pour objectif d’aider la FSC à mener à bien sa tâche.