Vieille ferraille : règlements trop restrictifs ?

Entérinée en septembre, cette mesure fait l’objet de nouveaux règlements du ministère du Commerce. Ainsi, les Consumer Protection (Scrap Metal) Regulations de 2019 viennent mettre de l’ordre dans cette activité.

Dans la nouvelle configuration qui se dessine pour la commercialisation et l’exportation de vieille ferraille, tout opérateur, qu’il soit exportateur, vendeur, collecteur ou transporteur, doit disposer d’un permis octroyé par le chef de cabinet du ministère du Commerce. Cette licence est valable pour une période d’un an. Elle est délivrée après une évaluation du demandeur et suivant le respect des critères de conformité. 

Lourds investissements

Selon Goy Damri, directeur de Grap Stella Steel, ces nouveaux règlements instaurent un système de contrôle. Et viennent répondre au problème de vols liés à ce secteur. Les opérateurs sont, en effet, tenus d’acheter de la ferraille seulement auprès d’entreprises enregistrées. Or, soutient-il, les nouvelles conditions associées à la levée de l’interdiction sur l’exportation de vieille ferraille requièrent des investissements plus conséquents pour les opérateurs.

«Le dépôt de ferraille ne peut être situé dans une zone résidentielle. Il doit être installé à plus de 400 mètres de la résidence la plus proche. Il sera difficile de trouver de louer ou d’acquérir des terrains correspondant à ce critère. Surtout que dans ce cas de figure, l’opérateur devra sûrement investir dans la connexion du site au réseau électrique et d’approvisionnement en eau pour rendre opérationnel ce dépôt. Parallèlement, il devra investir dans un système de surveillance du site pour éviter les tentatives de vol. Un tel investissement devrait tourner autour de Rs 300 000 - Rs 400 000, sans compter les frais associés à l’obtention du permis. Pour les petits opérateurs, ce sera compliqué», observe Goy Damri.

Il est d’avis que le gouvernement aurait déjà dû proposer des endroits appropriés pour l’implantation des chantiers de ferraille. De même, il faut accorder des facilités aux petits opérateurs et créer une structure de logistique pour le recyclage des déchets métalliques.

De son côté, Washin Jeeawody, directeur d’Edasich Metals, fait remarquer que l’interdiction d’exporter de la vieille ferraille, qui est entrée en vigueur en 2016, a favorisé les gros opérateurs, notamment les fonderies. Une situation qui a d’ailleurs poussé la Competition Commission à demander au gouvernement de lever l’interdiction sur l’exportation de vieille ferraille en décembre 2016.