Apprendre les rouages du secteur financier mauricien

Le Vocational Training Institute dispense ces jours-ci des cours destinés au personnel du secteur financier. Ceux-ci sont animés par Siv Potayya, de Wortels Lexus Law Firm, qui participe régulièrement à des forums internationaux et enseigne à temps partiel à  l’Université de Maurice. « Même si la République de Maurice a vécu le droit des services financiers depuis le 19^e siècle, celui-ci ne fait cependant l’objet d’aucun  texte de référence, de compilation ou de codification quelconque qui guiderait un professionnel ou un étudiant en droit des affaires. Nombreux sont-ils ceux qui y portent un intérêt profond. Savent-ils encore où se tourner ?» observe Siv Potayya.

Le Vocational Training Institute propose deux modules, lesquels sont approuvés par la Mauritius Qualifications Authority. Le premier concerne le secteur bancaire et le second le secteur non-bancaire.

Pour le premier module, le corpus comprend les thèmes suivants : le régulateur bancaire à Maurice, le compte bancaire, les comptes joints, le secret bancaire, la garantie bancaire, la garantie personnelle et la garantie réelle, le cautionnement, le contrat de cautionnement, la caution ou fidéjusseur, le cautionnement simple et le cautionnement solidaire, la garantie réelle, le nantissement-gage avec déplacement et gage sans déplacement, les sûretés flottantes et les sûretés fixes, les privilèges du banquier et la responsabilité de banquier.

Pour le second module sur le secteur non bancaire, le corpus traite des thèmes suivants: la FSC : son rôle et ses pouvoirs, le droit des assurances, le Global Business: GBL1 et GBL 2, les traités de non double imposition et leur incidence, la Securities Act, la Stock Exchange, les CIS, les différentes législations auxquelles doit se référer le praticien mauricien et l’approche pratique à adopter.