Arbitrage: Maurice ambitionne de devenir un centre de référence en Afrique

Maurice est le seul pays dans la région et en Afrique qui dispose d’un cadre légal sur l’arbitrage international épousant les normes établies par l’United Nations Commission on International Trade Law. Notre juridiction se positionne comme une destination de choix pour régler les différends commerciaux ciblant une clientèle essentiellement de l’Afrique anglophone et francophone.

À l'échelle de l’Afrique, Maurice a une bonne longueur d’avance pour se démarquer comme un centre de référence dans le domaine de l’arbitrage international. Il s’agit d’une méthode discrète et rapide de résolution des différends dans les accords commerciaux internationaux (litiges). De plus en plus, les parties qui sont en conflit font le choix d’opter pour un arbitre, soit un professionnel formé aux lois régissant l’arbitrage, au lieu de frapper aux portes des tribunaux.

En 2008, Maurice a adopté l’International Arbitration Act, loi qui permet aux parties internationales d’opter pour la destination comme lieu neutre pour pratiquer l’arbitrage. Cette loi est calquée sur l’UNCITRAL (United Nations Commission on International Trade Law) Model Law des Nations unies. Désormais, le pays ambitionne ainsi de se positionner comme un centre pour l’arbitrage dans la région.

Le recours à l’arbitrage est courant dans le secteur du bâtiment, l’industrie des assurances, le giron sportif et le domaine de la santé, précise Kailash Dabeesingh, Chartered Arbitrator et membre de l’International Chamber of Commerce Paris. Il est important, indique-t-il, d’avoir une clause spécifiant la pratique de l’arbitrage en cas de différends dans les contrats liant les deux parties. Celle-ci peut être ajoutée avant le règlement d’un litige. Si le jugement d’un arbitre est final, il pourra toutefois  êtrecontesté en cour.

« Ce secteur se forge peu à peuune place dans l’économie mauricienne depuis ces cinq dernières années », observe Kailash Dabeesingh.

Il faut dire que Maurice a des atouts qui plaident en sa faveur pour se développer comme une destination pour l’arbitrage international : le pays jouit d’une réputation d’être politiquement stable, économiquement performant, dispose d’une population bilingue et, géographiquement, se situe dans le triangle d’or entre l’Asie, l’Afrique et l’Europe.

Retombées économiques

« Nous avons un système de droit qui est un mélange du système anglais et français : le droit commun et le droit civil. Hormis Maurice, il n’y a que le Canada qui propose cette offre. Outre notre situation géographique avantageuse, nous pouvons attirer à la fois une clientèle anglophone et francophone », souligne, de son côté, Barlen Pillay, du Permanent Secretariat de la MCCI Arbitration and Mediation Centre (MARC).

Le développement de Maurice en un siège pour l’arbitrage international profitera à l’économie mauricienne sur le long terme, d’abord sur le plan de la bonne gouvernance, puis à une échelle macroéconomique avec des retombées positives sur le tourisme, le commerce international et le secteur des télécommunications, analyse Barlen Pillay.

Kailash Dabeesingh abonde dans le même sens. « L’arbitrage international représente un potentiel énorme. Outre la prolifération des échanges et des joint-ventures, le tourisme récoltera certainement les bénéfices de l’arbitrage », prévoit-il.

À partir de 2015, les entités de Global Business détenant une licence de catégorie 1 pourront inclure une clause dans leur convention spécifiant qu’elles opteront pour Maurice en tant que centre d’arbitrage international en cas de litige. Ce qui viendra ajouter de la substance à ces entités, précise Barlen Pillay.

Pour Duncan Bagshaw de la London Court of International Arbitration-Mauritius International Arbitration Centre (LCIA-MIAC), l’arbitrage international peut positionner Maurice comme une destination neutre pour la tenue d’audiences et de conférences de haute envergure sur le long terme, comme c’est le cas pour la Suisse.

Or, il faudra s’armer d’une bonne dose de confiance avant de voir le pays se développer en un centre d’arbitrage international. Celui de Singapour a pris quinze ans pour prendre son envol, souligne Duncan Bagshaw. Maurice jouit cependant d’un avantage de taille du fait qu’il est le premier pays à se positionner en tant que siège d’arbitrage international à l’échelle de l’Afrique. «Avant l’émergence de Maurice, il y avait vraiment une lacune en Afrique s’agissant de l’arbitrage international », estime Duncan Bagshaw. Et d’ajouter que ce secteur d’activité ne prendra son envol à Maurice que dans cinq à dix ans.

À ce jour, tous les pays africains ont une loi sur l’arbitrage international. Il y a toutefois, soutient Duncan Bagshaw, beaucoup de différences dans les spécifications et des approches divergentes parmi les cours de justice concernant les grandes questions comme les pouvoirs de l’arbitre, les grands jugements qui peuvent justifier l’annulation d’une sentence ou encore ordonner la démission d’un arbitre. Selon lui, il faudrait que les pays africains revoient leur cadre légal sur l’arbitrage conformément aux dispositions de l’UNCITRAL Model Law. Ce qui encouragera l’investissement, promouvra le développement économique du continent et redynamisera le commerce interrégional.

Maurice, le plus avancé en afrique

« Certains pays ont certes adopté l’UNCITRAL Model Law, mais il n’y a pas d’autres pays qui ont une loi aussi bien adaptée qu’à Maurice. C’est le pays le plus avancé en Afrique en matière d’arbitrage international. La loi mauricienne peut être adaptée à n’importe quel pays et modèle », fait remarquer Duncan Bagshaw.

Les dix-sept pays faisant partie de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont certes des lois sophistiquées sur l’arbitrage, mais celles-ci sont calquées sur le modèle français seulement et ne font pas provision pour les pays non membres de l’OHADA.

Des efforts additionnels sont requis pour vraiment positionner la destination en tant que centre de référence en Afrique, notamment en termes de formation et de stratégie de promotion de la destination.

Sous ce chapitre, Barlen Pillay observe qu’il n’y a pas suffisamment d’avocats qui sont formés à l’arbitrage et en droit des affaires. De même, il y a eu une saturation s’agissant des avocats spécialisés dans la loi criminelle et dans le traitement des litiges.

« La MARC propose depuis un an des formations pour devenir arbitre ou médiateur. L’arbitrage représente un secteur porteur pour les jeunes avocats. À l’avenir, la communauté des affaires aura de plus en plus besoin de conseil en matière d’arbitrage», argue Barlen Pillay. Un avis que partage Kailash Dabeesingh. La profession légale n’a pas pris la pleine mesure du potentiel de l’arbitrage. Il faudrait promouvoir Maurice comme un futur centre d’arbitrage international à travers les forums internationaux, estime-t-il.

La branche mauricienne de la Chartered Institute of Arbitrators, organisation qui a formé plus de 12 000 arbitres à travers le monde, a pris un bon départ. Mais tout reste à faire pour que Maurice accède au statut de siège d’arbitrage international phare dans la région.