Impôt: les recettes fiscales dépasseront Rs 90 milliards en 2016

Les recettes fiscales rapporteront Rs 73,9 milliards aux caisses de l’État en 2014. D’ici à 2016, elles passeront à Rs 90,1 milliards, selon les projections du ministère des Finances.

Le montant total des taxes récoltées sur les revenus des individus, les profits, les produits et services, et l’immobilier, devrait franchir la barre de Rs 90 milliards en 2016 pour s’établir à Rs 90,1 milliards contre Rs 68,4 milliards pour 2013. Quant aux recettes fiscales, elles devraient atteindre Rs 73,9 milliards et Rs 80,4 milliards en 2014 et 2015 .

La taxe sur les produits et services à elle seule devrait rapporter Rs 58,4 milliards aux caisses de l’État en 2016, contre Rs 45,1 milliards cette année. Des mesures positives ont été annoncées concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La population s’attend désormais à une baisse de prix des produits de consommation courante tels que le riz, le lait, le beurre, le soja, le thé, le miel, le fromage, la viande fraîche ou congelée, les épices, saucisses et boîtes de conserve de viande et poisson. Cette baisse des prix a été rendue possible par la reclassification des produits concernés de la catégorie exonérée de la TVA à la catégorie sujette à la TVA au taux de zéro pour cent, explique Gilbert Seeyave, Tax Partner, BDO Financial Services. « Une vente de produits exonérés de la TVA n’entraîne pas la récupération de la TVA  payée en amont par le producteur ou commerçant. Donc, c’est un coût de production ou de vente additionnelle. Tandis que la vente d’un produit frappé au taux de 0 % permet au producteur ou commerçant de recouvrer la TVA  payée sur ses dépenses, ce qui permet de diminuer ses coûts de production ou de vente. Logiquement, une baisse des coûts de production ou de vente – en gardant la même marge bénéficiaire – entraîne une baisse dans le prix de vente », analyse-t-il.

Par ailleurs, le Budget enlève la TVA sur les autobus à plancher bas, cela pour encourager le renouvellement des flottes d’autobus et éviter les accidents. La TVA sera aussi enlevée sur les cellules photovoltaïques pour inciter l’utilisation de l’énergie renouvelable dans le cadre du projet Maurice île Durable. Le gouvernement prévoit aussi de rembourser la TVA payée sur l’achat de certains équipements destinés aux petits planteurs, horticulteurs, aviculteurs, éleveurs, boulangers et pêcheurs qui ne sont pas enregistrés à la TVA.

Logement : les incitations fiscales

Une fois de plus, le Budget encourage l’utilisation des deux-roues en éliminant les droits d’accise de 45 % sur les motocyclettes de capacité variant entre 201 et 250 cc, et cela avec effet immédiat. Par contre, la Registration Duty augmente de 30 % sur les motocyclettes de plus de 250 cc.

Le principal attrait fiscal du Budget pour les familles réside dans les facilités offertes pour l’achat d’un appartement ou d’une maison. Les familles dont les revenus mensuels sont inférieurs à
Rs 50 000 seront exemptées de la TVA pour la construction d’une maison ou l’achat d’un appartement. Pour bénéficier de cet abattement fiscal, le coût du projet de logement ne doit pas dépasser Rs 2,5 millions, même si cette somme est assez restrictive, notent certains observateurs, eu égard aux prix de vente actuels des appartements et maisons. Sur le plan de l’Income Tax, le seuil d’exemption augmente de Rs 5 000, passant de
Rs 270 000 à Rs 275 000.

Les mesures les moins populaires du Budget, souligne Gilbert Seeyave, concernent la hausse des prix prévue sur les cigarettes et boissons alcoolisés, l’essence et le diesel, les boissons gazeuses, les climatiseurs à usage domestique, les sèche-linges, les ampoules électriques, feux d’artifice et pétards. De plus, les droits de transfert sur les véhicules augmentent de 30 %. Enfin, chaque maison de jeux offrant des paris sur les matches de football devront payer une Betting Duty de Rs 24 000 par semaine.