Sudhamo Lal : «Les recettes fiscales estimées autour de Rs 160 milliards pour l’année fiscale 2023-2024»

La moisson a été jusqu’ici très bonne pour la Mauritius Revenue Authority. Déjà, le recouvrement des recettes fiscales pour les trois derniers trimestres de l’exercice fiscal 2023-2024 montre une augmentation de l’ordre de 13 % à 14 % par rapport aux projections initiales, révèle le directeur général de l’autorité fiscale, Sudhamo Lal. Dans l’entretien qui suit, il commente également sa récente décoration lors de la célébration du 56e anniversaire de l’indépendance du pays où il a été élevé au rang de «grand officer of the star and key of the indian ocean».

Le 12 mars dernier, vous avez été élevé au rang de «Grand Officer of the Star and Key of the Indian Ocean». Ce n’est pas votre première décoration. Partagez-nous votre sentiment ? 

En effet, on m’avait conféré en mars 2018 le titre Commander of the Order of the Star and Key of the Indian Ocean. Après avoir été élevé au titre de Grand Officer of the Star and Key of the Indian Ocean comme reconnaissance de ma contribution à l’administration et la collecte des taxes, j’ai envoyé un message aux membres de mon équipe. Je leur ai dit que ce prix appartient à l’équipe de direction de la Mauritius Revenue Authority (MRA) et à tout notre personnel qui ont peiné deux décennies durant pour faire de la MRA l’organisation qu’elle est aujourd’hui. Ensemble, nous avons réformé l’administration fiscale à Maurice en facilitant à la fois la conformité fiscale et les échanges.

La MRA est aujourd’hui un modèle d’administration fiscale pour la région et a été classée à la 5e place mondiale du dernier rapport de Doing Business de la Banque mondiale par rapport à l’Ease of Paying Taxes Index. Au fil du temps, nous avons transformé l’institution en une organisation portée sur l’informatique et incité les contribuables et les parties prenantes à adopter l’automatisation de leurs procédures fiscales grâce à une myriade d’incitations et de facilités. L’e-filing des déclarations d’impôt sur le revenu est presque de 100 %, tandis que le paiement électronique représente environ 99 % de la totalité des collectes de taxes. Aujourd’hui, les contribuables peuvent soumettre leurs déclarations de revenus et payer leurs impôts en quelques minutes, tandis que les déclarants en douane peuvent soumettre leurs déclarations par voie électronique de n’importe où, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

J’ai de la chance, pour être très franc, que le Change management exercice qui s’est déroulé à la MRA pour transformer notre écosystème de fonctionnement s’est heureusement bien passé. Grâce à cette transformation, les procédures fiscales sont devenues plus aisées pour les contribuables et le travail plus aisé également pour le personnel de la MRA.

Nous avons terminé les trois premiers trimestres de l’année fiscale 2023-2024. Le Fonds monétaire international et Statistics Mauritius tablent sur une croissance de l’économie mauricienne de 4,9 % pour 2024. Compte tenu de cette bonne dynamique, l’autorité fiscale espère-t-elle dépasser ses projections à la fin de juin 2024 ?

Pour l’année fiscale 2022- 2023, la MRA a franchi une étape remarquable en collectant Rs 137 milliards en recettes fiscales, marquant une augmentation impressionnante de 21,6 % par rapport à la précédente année fiscale. Nous nous attendons pour les trois trimestres passés de l’année fiscale 2023-2024 à ce que nous dépassions Rs 155 milliards. Ce sont nos estimations. Le recouvrement des recettes fiscales pour ces trois derniers trimestres a été favorable avec une augmentation d’environ 13 % à 14 % par rapport à nos projections. Donc, certainement, les recettes fiscales tourneront autour de Rs 160 milliards à fin juin 2024.

Un nouveau système d’impôt sur le revenu a été introduit en juillet 2023, avec un seuil d’exonération passant à un revenu net allant jusqu’à Rs 30 000 mensuellement, contre Rs 25 000 précédemment, et de nouveaux taux d’imposition sur le revenu imposable visant à réduire les obligations fiscales des individus. Quel a été son impact au 30 décembre 2023 sur le recouvrement de l’impôt sur le revenu des contribuables ?

Lors de ma conférence de presse de l’année dernière, j’ai expliqué qu’avec le nouveau système progressif d’impôt sur le revenu, nous nous attendons à ce que 34 358 personnes (22,9 %) ne payent plus d’impôts et économisent ainsi Rs 249 millions, 115 280 contribuables (76,7 %) payent moins d’impôts et économisent quelque Rs 4,5 milliards et ainsi 99,6 % des contribuables actuels paient moins d’impôts et économisent Rs 4,7 milliards. L’impact complet de ce système d’impôt sur le revenu plus progressif et plus équitable ne sera connu qu’en octobre 2024, lorsque tous les contribuables déposeront leur déclaration finale d’impôt sur le revenu pour l’exercice se terminant le 30 juin 2024.

Le cyclone Belal et d’autres événements climatiques ont joué les trouble-fête en ce début d’année. Comment cela affectera-t-il la collecte des recettes fiscales ?

Je pense qu’il est trop tôt pour évaluer l’impact du cyclone Belal sur les recettes fiscales de la MRA. Par exemple, toute perte déclarée par les compagnies d’assurances sera signalée lorsqu’elles clôtureront leurs comptes à la fin de l’exercice financier et l’impact sur les recettes fiscales des entreprises sera disponible dans leur déclaration d’impôt qui est soumise six mois après la clôture de leurs comptes.

Néanmoins, nous nous attendons à ce qu’au cours du prochain exercice, certaines entreprises réclament des dépenses supplémentaires pour les dommages subis ou des amortissements plus élevés pour les équipements/véhicules de remplacement.

Les recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés ont été excellentes au cours des deux derniers exercices, avec des taux de croissance de 40 % et 37 % respectivement. Nous espérons que les inondations n’auront pas d’impact significatif sur la croissance des recettes de l’impôt sur les sociétés au cours de l’année prochaine.