Accord de partenariat économique: pourquoi Maurice peine à obtenir un accord complet avec l’Europe

En tant que pays membre du groupe Afrique orientale et australe (AFOA), Maurice a entamé en 2004 des négociations avec l’Union européenne en vue de conclure un accord de partenariat économique (APE). À ce jour, celui-ci reste incomplet.

L’AFOA regroupe 11 pays : Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Djibouti, Éthiopie, Érythrée, Soudan, Malawi, Zambie et Zimbabwe. Fin 2007, six États de l’AFOA concluent un APE intérimaire avec l’Union européenne. Celui-ci sera signé en août 2009 par quatre pays seulement, à savoir Maurice, Madagascar, les Seychelles et Zimbabwe. L’application provisoire de l’APE est entrée en vigueur le14 mai 2012. Le Parlement européen y donnera son aval en janvier 2013.

L’objectif de l’APE, indique une source ministérielle, est de conclure un accord complet pour la libéralisation du commerce réciproquement entre l’AFOA et l’Union européenne. L’accord intérimaire comprend actuellement trois volets touchant au commerce des biens, à la pêche et au développement. Il permet aux quatre pays signataires d’exporter sur le marché européen en franchise de douane.

«Un accord complet inclurait d’autres chapitres concernant le commerce des services, l’investissement, le développement durable et les mesures sanitaires et phytosanitaires, entre autres. C’est un accord très favorable pour Maurice. Le problème réside cependant dans la conclusion d’un accord complet», indique notre source.

Un accord complet cadre également avec l’ambition de Maurice de devenir une économie des services et viendra créer des conditions propices à l’investissement en provenance de la zone euro, ainsi que des coopérations économiques plus étroites.

Les conditions de l’union européenne

Qu’est-ce qui freine la ratification d’un accord complet entre l’AFOA et l’Union européenne après plus de 20 ans de négociations ? Selonnotre source, l’Union européenne souhaite que tous les pays de l’AFOA viennent de l’avant avec des propositions concrètes concernant l’accès au marché. Hormis Maurice, Madagascar, les Seychelles et le Zimbabwe, les pays de l’AFOA ne se sont pas conformés à cette condition. Car étant des pays moins avancés (PMA), ils bénéficient déjà d’un accord autonome avec l’Union européenne pour un accès complet en franchise de douane sur le marché européen. «Ces pays ne voient pas l’intérêt d’aller conclure un nouvel accord conjoint. C’est ce qui freine la ratification d’un accord complet», avance notre source.

La question a été soulevée lors de la 18^e réunion de l’ACP Ministerial Trade Committee à laquelle a participé le ministre des Affaires étrangères, Etienne Sinatambou. «L’Union européenne ne veut pas signer des accords complets individuels surtout avec de petits pays. C’est pour cela que les négociations se font conjointement dans le but d’avoir une masse critique. L’Union européenne a avancé la date butoir de septembre 2015 pour la soumission des propositions d’accès au marché», précise notre interlocuteur.

En cas de non-réaction des autres pays de l’AFOA, Maurice, Madagascar, les Seychelles et Zimbabwe essaieront de négocier avec l’Union européenne pour un accord complet ou d’incorporer tous les autres chapitres qu’il comprend dans l’accord intermédiaire. «Nous avons déjà sécurisé notre accès sur le marché européen avec l’accord intérimaire. C’est le plus important», ajoute un proche du dossier.

En 2010, la valeur totale des importations de l’Union européenne en provenance de l’AFOA s’élevait à 2,9 milliards d’euros, soit l’équivalent de 0,2 % des importations totales européennes. Elles portaient essentiellement sur le thon transformé, le café, la canne à sucre, les textiles, le tabac, les fleurs coupées et les ferro-alliages. Alors que les exportations de l’Union européenne vers l’AFOA concernaient principalement les machines, les véhicules, ainsi que les produits pharmaceutiques et chimiques. Elles se chiffraient à 4 milliards d’euros.