Global business – Changement de régime : aucun impact sur le marché indien

Le processus d’harmonisation du global business et du secteur domestique est en marche. Pour démontrer la volonté de Maurice de s’affirmer comme une juridiction de substance, l’État s’est aligné sur les directives de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ainsi, la Financial Services Commission n’octroiera plus le GBL 2 – une licence qui concerne les sociétés non résidentes et franches d’impôt – avec une clause de droits acquis (grandfathering) pour les entités existantes. De même, le permis de catégorie 1 (GBL 1) sera également réformé.

Dans ce contexte, quel sera l’impact sur les $15 milliards d’influx en Inde canalisés à travers Maurice ? Selon Kamal Hawabhay, Managing Director de GMWS, il ne faut pas s’attendre à de grands bouleversements dans la mesure où l’instrument favorisé par les investisseurs pour l’Inde est le GBL 1. 

Autre changement majeur : le crédit d’impôt étranger (Deemed Foreign Tax Credit) prendra fin le 31 décembre 2018. Et un nouveau système entrera en vigueur. Actuellement, les sociétés GBL 1 bénéficient d’un crédit d’impôt de 80 %, ce qui fait qu’elles ne paient que 3 % de taxes. Ce calcul prend pour base les revenus imposables. Dès 2019, le crédit d’impôt sera retranché directement des revenus admissibles (qualifying income).

À ce propos, Kamal Hawabhay dit espérer que «cette nouvelle formule éliminera une fois pour toutes les préjugés autour des investissements en Inde». Et de faire ressortir «qu’il n’y a pas eu d’annonce par rapport à la taxation des plus-values. Autrement dit, les sociétés mauriciennes investissant en Inde sous le ‘Foreign portfolio investment’ ne seront pas impactées». 

Par ailleurs, Kamal Hawabhay fait remarquer que la révision du traité indo-mauricien est préjudiciable à Maurice. Ainsi, si l’Inde a modifié ses traités fiscaux avec Chypre et Singapour, ceux avec la Hollande, la France et l’Espagne n’ont toujours pas été revus. Notre interlocuteur ne cache pas ses inquiétudes car «ces pays deviennent rapidement les voies d’investissement en Inde au détriment de Maurice. Le nouveau traité fiscal entre l’Inde et la Corée du Sud comporte également des termes préférentiels. Ce qui porte préjudice à Maurice».