Le Financing Reporting Council sort ses griffes
Share
Les Public Interest Entities (PIE) ne se conformant pas aux nouvelles dispositions de la Financial Reporting Act liées à la communication financière et la bonne gouvernance sont passibles de sanctions de la part du Financial Reporting Council (FRC). Le régulateur scrute désormais tous les rapports annuels des compagnies dans la catégorie des PIE.
« Nous avons déjà pris des sanctions envers certains auditeurs, donné des avertissements à d’autres. D’autres sanctions vont suivre. Il y aura peut-être des suspensions de permis », prévient Selvida Naiken, Chief Executive Officer (CEO) du FRC, sans donner de détails sur les auditeurs concernés.
Le FRC souhaite se positionner comme un régulateur qui veut améliorer la qualité de la communication financière et la gouvernance d’entreprise au bénéfice des actionnaires, des investisseurs et de tous les partenaires concernés. « Nous ne sommes pas des policiers. Notre objectif est d’apporter les changements nécessaires en douceur. En cas de manquement dans les rapports annuels des compagnies, nous privilégions la communication et une approche en douceur en vue d’éviter au maximum d’avoir recours à des sanctions. Évidemment, si le dialogue ne marche pas, nous sommes obligés de sanctionner », explique Selvida Naiken.
Taux de conformité : 70 %
La CEO du FRC insiste sur l’importance de la bonne gouvernance dans l’entreprise. Elle estime que les règles de bonne gouvernance sont primordiales puisqu’elles permettent d’assurer la pérennité des entreprises. « D’ailleurs, nous avons vu dans le passé comment une mauvaise gouvernance a fait chuter des compagnies comme Lehmann Brothers», observe-t-elle. Le Code de bonne gouvernance a force de loi depuis 2008. Depuis 2012, les compagnies doivent publier un Statement of Compliance. Quant au Corporate Governance Report, il a donné lieu à des changements positifs, souligne la responsable du FRC.
« Entre 2008 et 2012, nous avons noté que 70 % des compagnies se conformaient au Code de bonne gouvernance. Les amendements apportés à la FRA et la nécessité de publier, en annexe, au rapport annuel, un Corporate Governance Report séparé ainsi qu’un Statement of Compliance ont rendu la conformité avec le Code de bonne gouvernance systématique. Les auditeurs sont aussi impliqués dans ce changement. En général, nous notons une attitude très positive de la part des compagnies. Elles ont la volonté de changer et d’améliorer leur fonctionnement. Cela est très positif », soutient Selvida Naiken qui concède qu’il y a encore des efforts à faire pour augmenter le nombre de directeurs indépendants sur les Boards.
