Luanda Leaks – Maurice brandit son statut de juridiction de substance

Les révélations des Luanda Leaks, qui sont le fruit d’une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI), embarrassent le global business qui, ces dernières années, s’est engagé dans une série de réformes en vue de décourager les pratiques fiscales dommageables et de projeter l’image d’une juridiction transparente.

L’enquête porte sur 715 000 documents qui ont fuité et font état des transactions transfrontalières jugées suspectes d’Isabel dos Santos, fille de l’ancien président angolais José Eduardo dos Santos, dont la fortune est estimée à près de $ 2 milliards. Celle qui est considérée comme la femme la plus riche d’Afrique est à la tête de plus de 400 compagnies. Depuis le 31 décembre dernier, tous ses comptes bancaires et ses affaires ont été bloqués en Angola.

Au total, les fonds d’Isabel dos Santos sont gardés dans 41 pays. Et Maurice fait partie des «juridictions offshore secrètes» au même titre que Malte et Hong Kong, où elle possède pas moins de 91 compagnies. Nous abritons cinq de ces compagnies : Saguano Management, Sun Wukong Services, Jalf Fazendas, Jalf Bloc et GBSCL Services. Concernant Saguano Management, elle est administrée par ABC Global Management Services (AGMS).

Commentant les Luanda Leaks, François de Senneville, Partner - Head Africa Desk de Fieldfisher et avocat au barreau de Paris, fait l’observation suivante : «Je n’ai pas trouvé, à ce stade, encore d’éléments dans ces articles susceptibles d’être isolés et qui amèneraient un début de démonstration que ces entités juridiques en question seraient financées par de l’argent sale, ce que les articles tendent à sousentendre, sans véritablement le démontrer». Il estime qu’ABC Global Management Services a dû mener des investigations nécessaires avant d’incorporer Saguano Management. «Ce n’est que s’il était prouvé que la société de gestion n’a pas mené correctement ses investigations qu’elle serait fautive et sujette à sanction. Gardons-nous donc des conclusions trop hâtives et attendons un véritable travail d’investigation avec plus d’éléments pour pouvoir conclure», ajoute-t-il.

Batterie de vérifications

De son côté, Mahesh Doorgakant, le président de l’Association of Trust and Management Companies (ATMC), insiste sur le fait que Maurice demeure une juridiction «de justice et de droit», qui a signé des accords d’échanges d’informations avec des autorités de nombreuses juridictions. «Maurice n’a jamais eu des sociétés comme celles qu’on peut trouver dans les îles Vierges britanniques et les Seychelles. Celles qui sont structurées à Maurice ont toujours de la substance et doivent systématiquement avoir un directeur, un ‘Company secretary’. De même, elles sont tenues de fournir des résultats audités», explique-t-il.

Il rappelle que, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes, les sociétés de gestion et la Financial Services Commission (FSC) se sont engagées dans une batterie de vérifications auprès de banques réputées et d’institutions. «Il se peut que la compagnie fournisse l’ensemble des justificatifs et obtienne le feu vert des institutions de sa propre juridiction. Donc, ce n’est qu’au déclenchement d’enquêtes suite à des activités frauduleuses que des actions sont menées. Avant cela, on ne peut reprocher à la société de gestion ou à la FSC d’avoir failli dans leurs exercices de diligence raisonnable», commente Mahesh Doorgakant.

Shahannah Abdoolakhan, la CEO d’Abler Consulting, qui organise des formations techniques en matière de blanchiment d’argent, précise, pour sa part, que la juridiction mauricienne est en évolution constante. Elle rappelle que la FSC et la Banque de Maurice viennent de publier leurs directives en vue de donner aux sociétés financières le moyen de combattre le blanchiment d’argent. Et de faire ressortir : «Ces documents de travail sont la preuve du dynamisme et de la transparence voulue de la juridiction mauricienne. Des chapitres entiers sont dédiés aux meilleures pratiques à adopter pour les vérifications à opérer quand il s’agit des ‘politically-exposed persons’ (PEP) comme Isabel dos Santos. La juridiction mauricienne ne lésine pas sur les moyens en termes de vérifications».