Offshore : Maurice aspire au statut de « Qualified Foreign Investor »

Après les turbulences subies cette année par le secteur offshore avec la menace de l’application des General Anti-Avoidance Rules (GAAR), l’un des défis de 2013 pour le secteur offshore mauricien est de permettre au pays d’accéder au statut de Qualified Foreign Investor en Inde.

« Nous espérons que les discussions sur le Double Taxation Avoidance Treaty aboutiront rapidement et que Maurice deviendra un QFA en Inde. L’Inde a décidé de reconnaître certains pays comme QFA. Ces derniers peuvent investir directement en Inde. Ce statut aidera à renforcer la coopération avec l’Inde dans la transparence», souligne le CEO de Global Finance Mauritius (GFM), Nikhil Treebhoohun.

Les opérateurs financiers réunis au sein de GFM espèrent que le gouvernement mauricien use de la carte de diplomatie économique pour aider le pays à obtenir ce statut privilégié. À ce stade, 45 pays ont déjà décroché le statut QFA, à l’instar de l’Australie, l’Autriche, du Brésil, Canada, de la Chine, République Tchèque, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, France, Grèce, du Hong Kong, de la Lituanie, Pologne, du Portugal, de Singapour et de la Suisse.

Pour obtenir ce statut, il faut satisfaire trois critères : être membre de la Financial Action Task Force (FATF), être signataire d’un MoU avec l’International Organisation of Securities Commission (IOSCO) et le Securities Exchange Bord of India. « Nous pouvons décrocher ce statut car nous respectons plus ou moins les critères. Maurice fait partie de l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Action Group qui est membre associé de la FATF. Nous sommes aussi membres de l’IOSCO depuis mai dernier et avons un Memoramdum of Understanding avec le Securities Exchange Board of India. Nous espérons que Maurice pourra décrocher ce statut », souligne Nikhil Treebhoohun.

Trois critères à satisfaire

Par ailleurs, concernant le traité de non-double imposition avec l’Inde, il n’y a pas eu de développement depuis la publication du rapport de Parthasarathi Shome en août dernier. Ce document recommandait de repousser l’application des GAAR à 2016.

« Le gouvernement indien n’a pas encore pris de décision sur le rapport Shome. Toutefois, ce dernier a été nommé Adviser au ministère des Finances, au rang de Minister of State. Donc, nous espérons qu’en tant que tel, il va pousser ses propres idées. Son rapport publié sur les GAAR était équitable. Donc, nous ne pouvons qu’espérer que Maurice bénéficie d’un traitement équitable », poursuit notre interlocuteur. Il reconnaît cependant que Maurice doit travailler sur la substance, ajoutant que GFM a fait des propositions en ce sens au ministère des Finances et à la Financial Services Commission. Et de préciser qu’en dépit des articles négatifs dans la presse indienne, Maurice n’a jamais figuré sur la liste grise de l’OCDE, contrairement à Singapour.

Si la trop grande dépendance du marché indien a été maintes fois décriée, l’offshore mauricien s’est bien diversifié ces trois dernières années, comme l’attestent les chiffres de la FSC. En effet, en 2007, l’Inde recevait 72 % des fonds d’investissement passant par les compagnies offshore GBC1, alors qu’en 2010, la part de l’Inde a régressé à 64 %. De même, s’agissant de la création de nouvelles compagnies GBC1 enregistrées à Maurice, on s’aperçoit qu’en 2009, 31 % de leurs fonds d’investissement était dirigés vers l’Afrique, alors qu’en 2011, 40 % des investissements ont été acheminés en Afrique. Autant dire que la diversification n’est pas un vain mot dans l’offshore.