Renforcement des pouvoirs de la Banque de Maurice

Avec l’adoption de la loi de finance 2013 et les amendements prévus à la Bank of Mauritius Act et à la Banking Act, le paysage financier est appelé à subir d’importants changements.

Dans son deuxième Budget, Xavier Duval annonce, en effet, un renforcement des pouvoirs de la Banque de Maurice à travers des amendements à la législation existante. La plus importante mesure qui va dans ce sens concerne la décision du gouvernement de permettre à la Banque centrale d’imposer une limite sur les charges et autres commissions perçues par les banques commerciales.

Cette démarche du gouvernement à travers le Budget 2013 intervient dans le sillage des attaques répétées de la part des autorités et du Gouverneur de la Banque de Maurice. Rundheersing Bheenick a, à maintes reprises, critiqué les banques d’avoir augmenté leurs frais et charges bancaires au point de faire des profits « estimés à Rs 65 millions par jour ».

Explications non convaincantes

Même la Competition Commission s’était mise de la partie à un certain moment en instituant une enquête sur d’éventuelles infractions à la Competition Act de 2007. L’initiative du gouvernement vient donc démontrer que les maintes explications de l’industrie bancaire n’ont pas convaincu.

Une autre mesure budgétaire qui mérite d’être soulignée porte sur la décision de ramener sous la coupole du Mauritius Credit Information Bureau, la Waste Water Management Authority, l’Information and Communication Technologies Authority, les opérateurs de téléphonie et tout autre service que la Banque centrale jugera nécessaire. Ce qui devrait permettre d’avoir une image réelle du niveau d’endettement des Mauriciens en cette période de ralentissement économique.

L’amendement à la Banking Act en vue de pousser les banques à changer d’auditeur sur une base quinquennale vise également à encourager la bonne gouvernance dans ce secteur. D’autres amendements seront apportés à cette loi afin de rendre obligatoire l’octroi d’un relevé de comptes par les banques à leurs clients sur une base régulière. Les banques commerciales devront également nommer un officier qui sera chargé de s’occuper des doléances et autres griefs des clients.

Quant aux banques commerciales, qui n’ont pas épuisé leur quota sous le plan de financement des petites et moyennes entreprises, elles auront la possibilité de trouver un accord avec d’autres banques qui l’ont déjà fait.