Tic : vers une révision du cadre légal
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L’Information and Communication Technologies Act (ICTA) de 2001 sera amendée prochainement en vue de mieux réglementer le processus d’octroi de permis dans un environnement plus compétitif. Les amendements visent notamment à rendre la législation plus adaptée au contexte actuel compte tenu des technologies émergentes, des exigences du marché et des nouveaux services.