Type to search

Actualités Enjeu

Offshore: renforcer la crédibilité de Maurice

Share
Offshore: renforcer la crédibilité de Maurice | business-magazine.mu

Le principal défi du secteur offshore cette année sera de positionner Maurice comme une destination de substance. L’on s’attend à ce que les discussions sur le traité indo-mauricien trouvent une issue favorable dans les prochaines semaines. Également à l’agenda, la diversification des marchés et une plus grande ouverture aux professionnels étrangers.

L’année 2013 a été marquée par l’inquiétude des opérateurs du Global Business sur le devenir du traité de non-double imposition fiscale (DTA) entre Maurice et l’Inde. Un véritable tug of war politique et diplomatique s’est engagé entre les deux pays plongeant dans la confusion tant les opérateurs que les investisseurs. Outre la révision du traité qui pèse comme une épée de Damoclès au-dessus de l’offshore mauricien, il faudra compter avec l’entrée en vigueur des General Anti-Avoidance Rules (GAAR) annoncée pour le deuxième trimestre 2015. 

Pour justifier la nécessité de revoir le traité, notamment le recours à l’imposition du Capital Gains Tax sur les transactions passant par Maurice, l’Inde souligne qu’elle enregistre un manque à gagner annuel de quelque USD 600 millions sur ses recettes fiscales.

S’il est évident que le business du secteur offshore sur l’Inde a ralenti en 2013, provoquant au passage une réduction de l’investissement direct en Inde, cela n’est pas uniquement dû à l’incertitude qui pèse sur le DTA, précise Gérald Lincoln, Country Managing Partner d’EY, mais aussi parce qu’il y a moins d’investissement et de croissance en Inde de manière générale.  « Non seulement l’Inde connaît un ralentissement de sa croissance économique, mais encore beaucoup d’investisseurs deviennent frileux de par tous les changements de position adoptés par le gouvernement indien. Ce que l’Inde a fait ces deux à trois dernières années avec son ‘Domestic Tax Code’ et d’autres nouvelles lois un peu ‘révolutionnaires’ a contribué à refroidir la communauté des investisseurs. Or, un investisseur a besoin de clarté, de certitudes et de sécurité », observe-t-il. 

Le positionnement sur l’Afrique amorcé

Cela dit, et malgré les incertitudes qui ont pesé en 2013, jusqu’à maintenant, Maurice a toujours su s’adapter et rebondir assez bien, souligne notre interlocuteur. Le pays s’est bien positionné notamment sur l’Afrique, si bien qu’aujourd’hui, la croissance de notre secteur offshore est dopée par le développement sur ce continent. Le travail abattu par les banques internationales présentes à Maurice ayant une assise importante en Afrique comme la Standard Bank et la Standard Chartered Bank n’y est pas étranger, fait ressortir Gérald Lincoln.

Sur le plan domestique, Gérald Lincoln estime que les nouvelles mesures mises en place par la Financial Services Commission (FSC) devraient contribuer à apporter plus de substance dans les opérations du secteur offshore. « Il faut présenter Maurice comme une destination où il y a de l’activité avec des employés, des locaux et de l’argent dépensé par les  Global Business Companies et pas simplement comme une boîte aux  lettres », souligne-t-il.   

Malgré les problèmes avec l’Inde, la menace pesant sur le traité et la nécessité de mettre plus de substance dans les opérations, la situation actuelle dans le secteur du Global Business n’est pas si dramatique que cela, analyse Gérald Lincoln, qui se fonde sur les dernières données publiées par la Financial Services Commission qui demeurent très positives. Celles-ci montrent, en effet, que les Management Companies ont augmenté leurs actifs de 16 % en 2012. En effet, les 154 sociétés de gestion (sur un total de 165) ayant présenté leurs bilans financiers, avaient des actifs d’USD 174,7 millions en 2012 contre  USD 156,8 millions l’année précédente. Ces sociétés ont engrangé des recettes de USD 417 millions en 2012, soit une hausse de  5 %. Alors que leurs bénéfices se chiffraient à  USD 47,7 millions, contre USD 39,7 millions en 2011. Pour Gérald Lincoln, « ces chiffres ne montrent pas que le secteur offshore attire plus de clients, mais qu’il fournit plus de travail pour les mêmes clients, et c’est exactement le positionnement que veut avoir Maurice. » Il soutient d’ailleurs que le challenge de 2014 se résumera à l’équation suivante : moins de volume, plus de qualité et plus de substance. « Avec nos quinze ans d’expérience, nous sommes  fermement établis comme un centre financier, mais il faudra se réinventer et venir avec de nouvelles idées et de nouveaux produits », insiste-t-il. 

Gérald Lincoln reste positif sur l’avenir du traité Inde-Maurice. Il ne prévoit ainsi pas de gros changements dans la relation Inde-Maurice, qui est suffisamment forte, selon lui, pour qu’il n’y ait pas de changement radical dans le traité. « De toutes façons, nous sommes déjà en train de vivre le côté négatif avec la baisse d’activités sur l’Inde, vu qu’il y a des doutes sur le traité. Donc, cela ne peut pas être pire pour nous. Cependant, c’est sûr que si nous pouvons avoir plus de clarté sur l’avenir et savoir où l’on va exactement, ce sera nettement mieux pour notre secteur offshore. Maurice reste un partenaire privilégié de l’Inde. Si la croissance économique repart en Inde, nous pourrons en profiter pleinement », observe-t-il.  

Autre handicap majeur que devra relever la juridiction mauricienne dans les prochains mois c’est l’ouverture aux étrangers. Le pays demeure encore trop insulaire et trop fermé, note Gérald  Lincoln, qui ajoute que « l’expertise étrangère ne se sent pas assez bienvenue dans notre pays. C’est vraiment un problème. Le pays a besoin de davantage d’expertise étrangère. » 

Alors que des juridictions comme Singapour et Dubaï doivent leur succès à leur ouverture aux étrangers, notre interlocuteur est d’avis que si le pays veut redynamiser la croissance dans le Global Business et la croissance économique dans son ensemble, l’une des solutions est d’encourager les étrangers à venir vivre et travailler ici. 

« Le ministre des Finances partage cet avis et a d’ailleurs émis le souhait de doubler le nombre d’Occupational permits pour attirer les professionnels étrangers, mais il faut maintenant passer à l’action », soutient Gérald Lincoln. Dans cette optique, il suggère qu’il faudrait donner un vrai budget Rs 100 millions à 200 millions au Board of Investment pour lui permettre d’aller chercher des professionnels étrangers comme des banquiers et des financiers et de présenter Maurice comme un centre financier international où il fait bon vivre. « Avec cela, on aurait de nouvelles perspectives, on aurait de la croissance, de nouvelles idées, de nouvelles compétences. C’est une ironie de dire que les étrangers viendront piquer le job des Mauriciens. C’est pas du tout le cas », insiste-t-il.

En attendant, ce mois de janvier est considéré comme crucial avec la tenue du prochain round des discussions du Joint Working Group sur le traité Inde-Maurice qui se tiendra en Inde. Lors du dernier round à Port-Louis en novembre dernier, les deux pays étaient d’accord quant à la nécessité d’une clause de Limitation of Benefit to prevent any misuse of the beneficial provisions of the tax treaty. Mais les détails de cette clause attendent encore d’être
finalisés.

Les nouveaux règlements de la FSC

La FSC exige désormais que les sociétés détentrices d’un permis de GBC 1 fassent preuve de « greater substance requirements » au plus tard en janvier 2015, soit quelques mois avant l’entrée en vigueur annoncée des GAAR. Pour Gérald Lincoln, ces mesures sont cohérentes et permettront au pays de bouger dans la bonne direction. De son côté, la FSC soutient que  « In case these requirements are not complied with, it is provided that a Tax Residency Certificate (TRC) will not be issued to such entities ». Le régulateur impose pas moins de neuf critères aux opérateurs offshore, dont un minimum de deux directeurs qui doivent être des résidents de Maurice et être « appropriately qualified » pour exprimer des jugements indépendants.
La Global Business Company doit être gérée à partir de Maurice. Cette société doit avoir des bureaux à Maurice, recruter au moins un employé résident mauricien sur une base permanente, disposer d’avoirs de plus de USD 100 000 sur le territoire mauricien. Il faut aussi qu’elle soit cotée sur des bourses reconnues par la FSC et « incur a yearly expenditure in Mauritius, which can be reasonably expected from any similar company controlled and managed from Mauritius. The onus to satisfy the FSC that its level of expenditure in Mauritius is reasonable would be on the GBC1 Company ». Les conditions à être prises en compte pour évaluer les dépenses encourues à Maurice dépendront, entre autres, des types d’activités de la compagnie, de son chiffre d’affaires annuel et des pays avec lesquels les transactions sont engagées.
Tags:

You Might also Like