Comment fonctionne le mécanisme du CSR

Toute entreprise profitable est tenue par la loi de consacrer 2 % de ses revenus imposables à des projets relevant du Corporate Social Responsibility(CSR). Auparavant, la contribution au CSR était calculée à partir des profits de l’entreprise, mais depuis le 1er janvier 2012, elle est indexée sur les revenus imposables.

Il faut savoir que cette contribution n’est pas sous forme de prélèvement. L’entreprise gère elle-même son programme de CSR, mais elle doit orienter son budget en fonction des paramètres définis par le CSR Committee. Le fonds CSR doit être dépensé en collaboration avec une organisation non gouvernementale. L’entreprise a aussi la possibilité de monter ses propres projets. Si elle ne fait aucune contribution, elle doit remettre un montant équivalent à 2 % de ses revenus imposables au fisc.

Le CSR Committee lance un appel aux entreprises qui ont un budget CSR qui dépasse Rs 500 000 de faire approuver leurs projets avant de les mettre en œuvre. Elles doivent aussi soumettre un rapport chaque six mois. Les entreprises ayant un budget CSR entre Rs 50 000 et Rs 500 000 n’ont pas besoin de faire approuver leurs projets.

Depuis janvier 2012, quatre axes prioritaires ont été identifiés pour les projets CSR : la prévention des maladies non-transmissibles, le logement social, le bien-être des enfants issus de groupes vulnérables et la pauvreté absolue et le développement communautaire. Chaque entreprise a l’obligation de consacrer 50 % de ses dépenses à l’un ou l’autre de ses axes prioritaires.

Fonds mal orientés ?

Y a-t-il un débalancement dans la façon dont les entreprises orientent leurs programmes de CSR ? Pour Vishal Ragoobur, Senior Economist à la MEF, les projets de CSR vont surtout à des programmes de développement communautaire : « Si nous prenons une définition purement académique du concept CSR, nous voyons qu’il aurait dû être divisé en deux parties : la partie interne (ce que l’entreprise peut faire pour ses employés) et la partie externe (les initiatives que l’entreprise fait pour la société en général). Mais en fait, les 2 % du CSR concernent quasi exclusivement les projets externes pour les vulnérables et l’environnement, notamment. Toutes les initiatives de l’employeur pour le bien-être des employés – tels que le Training Levy, l’EPZ Labour Welfare Fund, Tourism Welfare Fund, Bus Industry Welfare Fund, etc. – ne sont pas prises en considération dans la loi régissant le CSR ».

Embellir l’image de l’entreprise

Le CSR est un outil de marketing. Il permet aux entreprises de bâtir une image positive. Une étude réalisée de la MEF sur le CSR révèle que pour nombre d’entreprises, le CSR est un levier qui leur permet de renforcer leur image et leur compétitivité. Globalement, 18,4 % des entreprises croient que le CSR renforcera l’image du pays en tant que destination des affaires. 13,2 % sont d’avis qu’il sera bénéfique au secteur privé dans le moyen terme. Inversement, seulement 11,8 % voient dans le CSR une obligation légale. Et 10,5 % ne demandent qu’à être convaincues que le CSR sera bénéfique pour le secteur privé.

« La compagnie à travers ses actions sociales peut promouvoir son image. Toutes les compagnies du monde le font. D’ailleurs les compagnies qui investissent dans le CSR sont appelées des
 ‘Corporate Citizens’. Les compagnies sont des acteurs à part entière de l’économie et de la société. Etant appelées à contribuer aux développements de cette société, il est normal qu’elles tirent un avantage en termes d’image », observe Vishal Ragoobur, Senior Economist à la MEF.

Ces employés qui profitent du CSR

Les employés bénéficient désormais des programmes de CSR dans les entreprises où ils sont travaillent. Ainsi, l’entreprise est autorisée à financer les crèches pour les enfants des employées qui touchent moins de Rs 12 000 ou encore l’embauche des athlètes de haut niveau. Pour ces derniers, 50 % de leur salaire peuvent provenir des fonds de CSR.