Jeux : le pari gagnant du gouvernement
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Avec l’émergence des paris sur le football et l’arrivée du loto, l’industrie des jeux a connu une ascension fulgurante ces dernières années. En 2013, la « Gambling Tax» devrait générer des recettes de l’ordre de Rs 2,1 milliards. Une véritable manne pour l’économie.
C’ est connu ! Le Mauricien a un goût immodéré pour le jeu. La décision de l’ancien ministre des Finances, Rama Sithanen, d’exploiter le potentiel de l’industrie des jeux en accordant des licences à un plus grand nombre d’opérateurs, notamment à ceux engagés dans les paris sur les matches de foot, a payé cash. Aujourd’hui, cette industrie est solidement ancrée dans le paysage mauricien. L’arrivée de la crise n’a pas eu d’impact majeur sur le chiffre d’affaires des maisons de jeux.
Officiellement, on ne peut pas parler de forte croissance avec la limitation imposée sur la délivrance de nouvelles licences, mais plutôtd’un marché stable avec une bonne croissance. D’un point de vue économique, les jeux de hasard contribuent de manière substantielle au PIB national sous forme notamment de Betting Tax, Betting Duty, Gaming Tax, Licence Feeset de CSR. À titre d’exemple, en 2012, l’Automatic System Ltd a contribué Rs 108 millions au gouvernement en termes de Betting Tax.
Les recettes de la Gambling Taxpour 2012 se montaient à Rs 1, 275 milliard. Cette année, la Mauritius Revenue Authority (MRA) sera responsable de la collecte des revenus de la Loterie Nationale, l’organisatrice des jeux de loto. Ceux-ci étaient calculés à Rs 749 millions en 2012. Grosso modo, la Gambling Taxgénérera des recettes avoisinant Rs 2,164 milliards en 2013.
Annuellement, la Gambling Revenue Authority collecte près de Rs 3 millions sous forme de
redevance et frais de licence. Alors que les taxes directes et indirectes de la MRA s’élevaient à plus de 2 milliards.
Contrôle rigoureux
Le nombre important et sans cesse croissant des sociétés qui investissent dans l’industrie et l’extrême facilité d’accès aux maisons de jeux expliquent l’engouement d’une large frange de la population pour les jeux de hasard.
Pour mieux réglementer l’industrie des jeux et éviter qu’il y ait des dérapages, les autorités ont institué la Gambling Regulatory Authority suivant la promulgation de la Gambling Regulatory Authority Act. L’organisme a pour principales attributions de réglementer, contrôler et surveiller les activités entourant l’organisation des jeux, promouvoir la confiance du public dans l’intégrité de l’industrie, s’assurer que les jeux se déroulent de manière équitable et transparente, favoriser le jeu responsable, promouvoir le tourisme, l’emploi et le développement économique en général, de même que le bien-être et les loisirs du Le GRA est administrée par un conseil : le Gambling Regulatory Board.
« Le business des jeux est une manne constante pour le gouvernement en termes de taxes, mais il est souvent entouré d’une certaine hypocrisie et une contradiction politique qui nuit au travail du GRB. En tant que régulateur, le GRB ne peut pas promouvoir et développer une industrie si elle n’a pas la liberté d’octroyer ou non des licences », souligne l’avocat d’affaires Penny Hack.
Au niveau de la Licensing and Inspectorate Unitde la GRA, on fait ressortir que l’intérêt pour les jeux de hasard fluctue en fonction du budget dédié aux loisirs par les Mauriciens. « L’industrie des jeux connaît des hauts et des bas. Il y a migration d’un secteur à un autre. Il y a aussi la question de roupie loisir. Dans chaque budget familial, on retrouve une part allouée au loisir. Celui-ci comprend, entre autres, les restaurants, le cinéma, les courses hippiques, le cirque et les jeux. Le Mauricien ayant un large éventail de loisirs, la part allouée aux jeux peut varier voire même s’amenuiser», observe un porte-parole de la GRA.
Il faut savoir que toute personne ou entité opérant ou qui voulant opérer dans l’industrie des jeux doit nécessairement détenir une licence émise par le GRB. Les critères peuvent varier selon l’activité concernée. Ainsi, une demande de licence pour une organisation de courses hippiques ne peut pas être considérée de la même façon que celle pour un casino ou une maison de jeux.
Ingérence des Finances ?
Normalement, le conseil peut à sa discrétion délivrer ou refuser un permis, mais ce pouvoir discrétionnaire peut être limité par le ministre des Finances s’il est d’avis qu’il est nécessaire dans l’intérêt public de réduire le nombre de licences. Alors il peut par décret limiter le nombre. Justement, des voix s’élèvent pour critiquer la posture du ministère des Finances de limiter le pouvoir discrétionnaire de la GRA au point qu’il est devenu quasiment impossible pour l’autorité d’octroyer une nouvelle licence. Les demandes sont entretenues et considérées mais presque toujours refusées. Penny Hack est d’avis qu’une telle situation freine le développement de l’industrie. Il commente : « Personnellement, je pense que cette pratique est inacceptable et va à l’encontre des objectifs de la GRA et de l’esprit derrière la loi en réduisant les pouvoirs et discrétions du GRB prévus par la loi. Il faut aussi savoir si la décision du ministère est vraiment dans l’intérêt public».
