Doper l’investissement en étendant le réseau de traité fiscal de Maurice

37. C’est le nombre de traités de non-double imposition fiscale (Double Tax Avoidance Agreement) ratifiés par Maurice. Quatre de ces accords attendent d’être ratifiés. Dans sa stratégie visant à accroître ses investissements directs étrangers (IDE) et de diminuer notre exposition de l’Inde – 43% des IDE vers l’Inde transitent par notre juridiction –, le gouvernement envisage sérieusement l’option d’élargir notre réseau de DTAA. Or, avec les incertitudes entourant le traité avec l’Inde et la renégociation de l’accord fiscal avec l’Afrique du Sud, la question se pose sur la viabilité des DTAA.

Pour Sridhar Nagarajan, Chief Executive Officer de la Standard Chartered Bank Mauritius, le fait d’avoir un vaste réseau de DTAA témoigne de la volonté du gouvernement d’attirer davantage les IDE et d’améliorer l’aspiration du pays à se positionner en tant que centre financier pour pénétrer l’Asie et l’Afrique.

«Il est important de souligner que les DTAA sont seulement un des nombreux avantages clés que Maurice offre aux investisseurs internationaux. Les investissements étrangers sont basés sur le climat d’investissement général. À mesure que Maurice continue de se positionner pour devenir une plate-forme sur le corridor commercial Asie-Afrique, l’impulsion de ces investissements étrangers vont augmenter », souligne-t-il.

Négociations ardues

Commentant la renégociation de prime abord relativement simple avec l’Afrique du Sud et l’impasse sur le traité indo-mauricien, Sridhar Nagarajan explique que nous sommes en présence de deux cas différents. « Au fait, les négociations avec l’Afrique du Sud sont en cours depuis plus de cinq ans même si dans le domaine public et les médias, cela n’a pas été répercuté comme dans le cas du traité avec l’Inde. Pour l’Afrique du Sud, la principale préoccupation était la concurrence que Maurice représente à son objectif stratégique d’être la porte d’entrée en Afrique, tandis que pour l’Inde, il a été principalement question de répondre aux préoccupations concernant le ‘round-tripping’ allégué des investisseurs indiens », précise-t-il. S’agissant du traité indo-mauricien, il faudra s’attendre à des négociations ardues avant que des amendements n’y soient apportés.

Du côté de PwC, on est d’avis que le nouveau traité liant Maurice à l’Afrique du Sud prendra effet à partir du 1^er janvier 2015 aussitôt que les gouvernements des deux pays auront donné leur aval. Dans un communiqué, la firme comptable fait l’observation suivante : « La nouvelle convention fiscale apporte de mauvaises nouvelles pour les contribuables étrangers qui détiennent des placements dans les entreprises immobilières sud-africaines. L’investissement dans le secteur minier sera particulièrement touché car les impôts de cette nature ne seront plus exemptés de la ‘Capital Gains Tax’. »