Offshore: incompréhension après une demande d’information du DPP

La décision de l’Enforcement Authority de l’Asset Recovery Unit (unité qui fait partie du bureau du directeur des poursuites publiques) d’adresser une lettre à 96 institutions du pays pour obtenir des informations confidentielles sur une Management Company, soulève une certaine inquiétude dans le secteur financier.

Penny Hack, avocat d’affaires, se questionne sur une telle démarche : « L’Asset Recovery Unit se concentre sur le côté pénal, mais néglige l’aspect commercial. Il ne se rend pas compte des dégâts qu’il cause au secteur offshore en prenant une telle initiative. Cette démarche porte atteinte à notre centre financier et risque de mettre en péril le bon fonctionnement de notre industrie. Notre réputation sera inévitablement ternie. »

Effets en cascade

Les sociétés étrangères qui ont l’habitude d’investir à Maurice ne vont pas être rassurées, ajoute-t-il, certaines risquent même d’aller voir ailleurs. « Cela rendra le centre financier de Maurice moins compétitif vis-à-vis des plates-formes financières comme Singapour, l’Afrique du Sud, l’Inde et même les Seychelles qui sont plus compétitives que nous. »

Pour Penny Hack, ce qui peut expliquer la démarche de l’ARU ce serait « son manque d’expérience » dans le secteur offshore. « On ne sait même pas ce qu’il reproche à cette Management Company et si la démarche de l’ARU est justifiée ou pas», ajoute l’avocat d’affaires. Le problème c’est qu’une telle démarche peut avoir des effets en cascade et ruiner la société en question, dit-il. Dans la pratique, une telle demande d’information a pour effet le gel de tous les avoirs, comptes en banque, transactions et activités commerciales.  Les partenaires de cette compagnie tendent ainsi à s’éloigner d’elle et cela crée une grande psychose dans le secteur offshore, poursuit Penny Hack.

L’avocat d’affaires estime par ailleurs que le bureau du DPP ne peut appliquer des lois comme l’Asset Recovery Act « sans discernement et d’une façon déraisonnable », et estime qu’on ne peut traiter un entrepreneur « présumé innocent » comme un trafiquant de drogue. Dans une lettre adressée à notre confrère L’express, le bureau du DPP fait comprendre que sa « demande d’informations confidentielles directement auprès des institutions financières existait déjà sous la Dangerous Drugs Act 2000 et n’est pas une nouveauté avec l’Asset Recovery Act. » Or, selon Penny Hack, le DPP ne doit pas faire d’amalgame entre la Dangerous Drugs Actet le secteur financier et ne doit donc pas agir de la même façon pour obtenir des informations sur des Management Companies.

Pour éviter une telle situation, Penny Hack plaide en faveur d’une révision de l’Asset Recovery Act avec de nouvelles directives pour les activités financières. Il suggère que le bureau du DPP agisse sur les conseils de la Financial Services Commission ou du ministère des Finances sur toute demande de requêtes d’informations d’ordre financier.