Immobilier Encourager le Mauricien à devenir propriétaire d’une maison
Share
Une attention particulière est accordée à l’immobilier résidentiel dans le Budget. Pour encourager les Mauriciens à faire l’acquisition d’un bien immobilier pour la première fois, l’exemption sur le Registration Duty passera de Rs 750 000 à Rs 1 million pour les terrains nus et de Rs 1,5 million à Rs 4 millions sur un terrain possédant une propriété résidentielle.
Bien entendu, ces exemptions ne sont pas applicables si la valeur des propriétés excède les barèmes fixés. La notion de « First-time buyer » a été redéfinie afin de ne pas pénaliser ceux qui sont copropriétaires d’une propriété de moins de 10 perches ou propriétaire avant le 9 novembre 2012. Les mesures incitatives octroyées l’année dernière pour la construction de maisons pour la classe moyenne sont renforcées. Le prix minimum de vente passe de Rs 2,5 millions à Rs 4 millions pour des projets enregistrés à partir du 1er janvier 2013.
Manquements dans la loi
Concernant l’immobilier résidentiel de luxe, les autorités apporteront des amendements appropriés au régime fiscal touchant les projets d’Integrated Resort Scheme (IRS) et de Real Estate Scheme (RES) en sorte qu’il s’aligne sur les autres taxes concernant l’immobilier pour les Mauriciens et les étrangers.
Les autorités s’attaqueront aussi aux manquements dans les lois concernant les Land Duties and Taxes, notamment dans le cas de la vente d’appartements ou encore sur l’utilisation de prête-noms. Ce sont là des points juridiques techniques.
Le ministre des Finances a également annoncé qu’il n’y aura plus de Land Conversion Tax sur les terrains agricoles qui serviront comme parcours de golf, à la création de compagnies certifiées par le Board of Investment, à la mise sur pied de stations-service pour l’énergie verte ou renouvelable ou encore pour la construction de centres de formation techniques et préprofessionnels. Toutefois, après l’obtention du Building and Land Use Permit, les travaux devront commencer dans un délai de six mois.
Des facilités de paiement seront accordées aux hôtels qui louent des terrains à bail et qui sont en retard de paiement selon une nouvelle formule à partir de janvier 2013. De même, des facilités seront étendues pour les hôtels en rénovation ou en reconstruction. Quant à l’abolition des droits de douane de 15 % sur les lavabos et éviers qui, indirectement, fait baisser le coût de l’immobilier, elle prend effet immédiatement.
De Rs 18 milliards, le budget de développement pour les projets d’infrastructures passera à Rs 28,6 milliards, soit une augmentation de 39 %. Il est prévu des investissements conséquents dans le secteur de l’eau, de l’électricité, du tout-à-l’égout, des eaux usées, les insfrastructures aéroportuaires, notamment.
Des fonds sont aussi alloués pour améliorer les infrastructures des hôpitaux Victoria et Jeetoo, ainsi que celles les médi-cliniques de Triolet et de Goodlands. Dans le même souffle, les compagnies employant 80 % de la main-d’oeuvre locale auront une marge de préférence de 15 % dans les contrats publics, ce qui devrait satisfaire les entreprises de construction et de génie civil. Concernant les petits entrepreneurs, ils seront exemptés de la TVA. Par ailleurs, le gouvernement a décidé de mettre sur un pied un système de « Self Assessement » pour la taxe municipale car environ 7 100 propriétés qui doivent payer cette taxe ne le font pas. Une formule simple sera proposée pour payer cette taxe.
