TVA : manque à gagner de Rs 350 millions pour l’Etat

Le relèvement du seuil d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cas des micro-entreprises est une mauvaise décision, estime-t-on à la Mauritius Taxpayers Association. Cette mesure annoncée dans le dernier Budget occasionnera un manque à gagner de 350 millions pour l’Etat.

Ainsi, dans l’optique de dynamiser l’entrepreneuriat à grande échelle, le seuil d’exemption du paiement de la TVA pour les entreprises de petite taille sera calculé à partir d’un chiffre d’affaires de Rs 4 millions au lieu de Rs 2 millions. « Déjà lorsque la TVA était imposable sur les revenus des entreprises qui avaient un chiffre d’affaires de Rs 2 millions, il y avait des tentatives de ‘Tax Avoidance’. Avec le nouveau seuil de Rs 4 millions, les entrepreneurs sans scrupules auraient tendance à fausser encore plus les comptes. Ce sera bien plus facile avec une marge de manœuvre élargie », observe Jean Pierre Jhumun, comptable de formation et membre exécutif de la Mauritius Taxpayers Association qui est appelé à prendre la présidence de l’association sous peu.

Le relèvement du seuil d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cas des micro-entreprises est une mauvaise décision, estime-t-on à la Mauritius Taxpayers Association. Cette mesure annoncée dans le dernier Budget occasionnera un manque à gagner de 350 millions pour l’état.

Ainsi, dans l’optique de dynamiser l’entrepreneuriat à grande échelle, le seuil d’exemption du paiement de la TVA pour les entreprises de petite taille sera calculé à partir d’un chiffre d’affaires de Rs 4 millions au lieu de Rs 2 millions.

« Déjà lorsque la TVA était imposable sur les revenus des entreprises qui avaient un chiffre d’affaires de Rs 2 millions, il y avait des tentatives de ‘Tax Avoidance’. Avec le nouveau seuil de Rs 4 millions, les entrepreneurs sans scrupules auraient tendance à fausser encore plus les comptes. Ce sera bien plus facile avec une marge de manœuvre élargie », observe Jean Pierre Jhumun, comptable de formation et membre exécutif de la Mauritius Taxpayers Association qui est appelé à prendre la présidence de l’association sous peu.

Contrairement à la perception générale, cette mesure ne concerne pas les Individual Taxpayers. « Toute entreprise vise un minimum de 20 % de profits. Donc, l’exemption du paiement de la TVA n’implique pas de facto une baisse des prix de vente, mais plutôt que l’entrepreneur empochera cet excèdent d’argent. C’est en quelque sorte un cadeau empoisonné aux entreprises », souligne-t-il.

Les seuils d’exemption fiscale pour 2013

Catégorie A

Employé ayant aucun dépendantRs 270 000

Catégorie B

Employé avec un dépendant         Rs 380 000

Catégorie C

Employé avec deux dépendants   Rs 440 000

Catégorie D

Employé avec trois dépendants    Rs 480 000

Catégorie E

Retraité ou personne souffrant

d’un handicap n’ayant aucun dépendant            Rs 320 000

Catégorie F

Retraité ou personne souffrant

d’un handicap avec un dépendant           Rs 430 000

La MRA déroule le tapis rouge pour les riches

L’exercice fiscal 2013 sera marqué par l’introduction d’une série de mesures visant à promouvoir une culture de la taxe à Maurice. Durant cette année, le fisc entend accorder une attention particulière aux plus fortunés de notre société. C’est ainsi qu’il a été décidé de mettre en place une High Net Worth Individual Unit.

Cette unité fonctionnera en parallèle avec la Large Taxpayers Department qui s’occupe des cas des compagnies qui brassent des chiffres d’affaires supérieurs à Rs 100 millions. Selon la MRA, les personnes à fort potentiel économique méritent une considération particulière. Sudhamo Lal s’attend à ce que les enquêtes qui seront initiées par cette unité commencent à donner des résultats, l’année prochaine.

L’octroi d’un nom d’utilisateur (username) et d’un mot de passe aux contribuables afin de leur permettre de soumettre en toute sécurité leurs fiches d’impôt par voie électronique est une autre nouveauté, cette année. Les contribuables devront au préalable s’enregistrer auprès de la MRA.

Toujours dans l’optique d’être plus efficiente et pour faciliter la vie des contribuables, la MRA offrira, à compter du mois de février, la possibilité de payer les impôts du téléphone portable.

Outre la mise en application des dispositions de laFinance Actconcernant la taxe, plusieurs autres questions bénéficieront de l’attention de la MRA, cette année-ci. Celles-ci portent notamment sur la révision des procédures internes pour améliorer l’efficacité, la réduction de l’écart de la conformité fiscale, l’éducation et la conscientisation.