Banques : la fronde de la Competition Commission
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La BoM a aussi institué une enquête sur les frais bancaires.
Après la commission spéciale (Task Force) instituée par la Banque de Maurice pour mettre bon ordre dans les frais et commissions et contrats bancaires, c’est au tour de la Competition Commission de pointer du doigt des pratiques bancaires jugées abusives liées aux prêts immobiliers.
Dans un rapport de 94 pages, la Competition Commission of Mauritius (CCM) dénonce certaines pratiques anti- concurrentielles, notamment celle ayant trait aux polices d’assurance imposées aux clients par les banques de manière unilatérale concernant le prêt-logement, sans même leur proposer de choix. Une pratique qui serait en infraction à la Competition Act de 2007. Pas moins de huit banques commerciales sur treize sont concernées par ces pratiques douteuses.
Connivence décriée
Le rapport de la CCM souligne que les deux principales banques du pays, à savoir la MCB et la SBM, se taillent la part du lion sur le marché du prêt logement, avec des parts de 30 à 40 % des prêts octroyés.
En une année, le secteur bancaire a octroyé quelque 9 000 prêts pour un montant global de quelque Rs 17,6 milliards. La grosse majorité de ces prêts sont couverts par une police d’assurance imposée par des banques commerciales, souvent avec un arrangement préalable avec des compagnies d’assurances. Cette connivence entre les banques et les compagnies d’assurances au détriment du client est décriée dans les termes suivants : « Some banks may be offering only a bundled product so that customers taking out a housing loan from them buy a decreasing term insurance (DTA) only from the insurance company with which the bank has an agreement ( …) by bundling their housing loan products to the life insurance policy product of an insurance company, with which the bank has an agreement...»
L’enquête de la CCM stipule clairement que 24 % des clients prenant un prêt-logement étaient persuadés qu’ils n’avaient nullement le choix d’opter pour une police d’assurance de leur choix. Au final, ce sont 71 % des clients contractant un prêt-logement qui souscrivaient à la police d’assurance choisie par la banque ellemême.
La publication de ce rapport ne restera pas lettre morte. Les banques commerciales concernées par ces pratiques bénéficieront d’une audition auprès de la CCM pour s’expliquer et donner leur version sur les faits reprochés. La date de cette audition n’a toutefois pas encore été fixée.
