Placer l’Afrique sur la carte mondiale de l’arbitrage

L’International Council for Commercial Arbitration (ICCA) 2016 a été suivi par deux autres événements :une conférence sur l’arbitrage en Afrique organisée par le MCCI Arbitration and Mediation Center (MARC) et la signature d’un protocole d’accord entre le Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) de la Grande-Bretagne et la branche mauricienne de l’organisme.

Lors du dernier jour de l’ICCA, jeudi dernier, les intervenants ont fait un vibrant plaidoyer pour encourager l’arbitrage en Afrique. Intervenant lors d’une session plénière, Aisha Abdallah, au sein cabinet d’avocats Anjarwalla & Khanna, s’est appesantie sur la façon dont l’arbitrage est perçu par les autorités kenyanes, tanzaniennes et ougandaises.

Citant le cas du Kenya, elle précise que le gouvernement de ce pays a inséré une clause dans sa Constitution qui encourage les autorités judiciaires à considérer le recours à l’arbitrage et la médiation pour régler les litiges. Toutefois, fait-elle ressortir, un tribunal d’arbitrage n’a pas autorité pour trancher sur les questions relevant de la politique sociale ou économique d’un pays.

Pour qu’il puisse fonctionner, tout mécanisme de résolution de litiges en Afrique ne doit pas toucher à ce qui est politiquement sensible. Ainsi, en Tanzanie, un tribunal d’arbitrage ne peut pas trancher s’il y a un différend foncier.

Le modèle singapourien

Durant la conférence organisée par la MARC, Lim Seok Hui, CEO du Singapore International Arbitration Center et du Singapore International Mediation Centre, a mis l’accent sur deux aspects de l’arbitrage singapourien qui pourraient expliquer son succès auprès des investisseurs étrangers. D’abord, il y a transparence sur le coût associé à un arbitrage. Celui-ci est calculé en fonction de la durée de la procédure et du nombre d’arbitres qui sont appelés à siéger. Ensuite, il y a une procédure spéciale pour ceux souhaitant une décision rapide en raison d’une urgence et qui permet aux clients de gagner du temps et d’économiser de l’argent. Fidèle Masengro, directeur exécutif au Kigali International Arbitration Center (KIAC), a, quant à lui, indiqué que cette instance a entendu 35 cas depuis 2012. Le succès de la KIAC repose sur le cadre législatif du Rwanda et la réputation grandissante de ce pays comme un centre financier émergent. «Si le World Economic Forum s’est tenu à Kigali la semaine dernière, c’est que la communauté des affaires croit dans l’avenir du Rwanda. Cela ne peut qu’aider le KIAC à devenir un centre d’arbitrage pour les investisseurs étrangers dans la région», a-t-il déclaré à Business Magazine.

Pour que Maurice émerge comme un centre d’arbitrage, il faut que ses arbitres, adjudicateurs et médiateurs aient la chance de siéger au sein de tribunaux d’arbitrage internationaux. La signature du protocole d’accord entre le Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) UK et la branche locale de cet organisme permettra aux Mauriciens de mieux comprendre les rouages de l’arbitrage international. Charles Brown, un des représentants de CIArb UK, a indiqué que dans certains secteurs comme la construction, il est préférable d’avoir des experts au lieu de juges siégeant comme arbitres. Maurice, a-t-il ajouté, possède de bons éléments dans ce domaine. Sundra Rajoo, président du Kuala Lumpur Regional Centre for Arbitration (KLRCA) et expert en droit de la construction, a soutenu qu’il était prêt à octroyer une bourse à la branche locale de CIArb pour que ses membres puissent étudier l’arbitrage en Malaisie.