Révision du traité Inde-Maurice: l’offshore dans la tourmente

La nouvelle de la révision du traité fiscal Inde-Maurice a eu l’effet d’une douche froide pour les opérateurs du global business. Ils ont le sentiment qu’on a «vendu le secteur pour de l’argent».

Le traité de non-double imposition avec l’Inde arrivera à échéance le 31 mars 2017. Cela suite aux renégociations enclenchées la semaine dernière entre New Delhi et Port-Louis, menées par le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain.

À partir du 1^er avril 2017, les investissements transitant par Maurice seront taxables en Inde. Maurice détiendra 50 % des «taxing rights» jusqu’au 31 mars 2019, afin de se donner une période de transition pour l’entrée en vigueur de cette nouvelle formule. Ce qui fait que seulement 50 % de la taxe sera applicable pendant ces deux ans étant donné que le taux d’imposition pour les investissements en Inde sous le traité Inde-Maurice est de 0 %.

Par ailleurs, les négociations entre l’Inde et Maurice ont porté sur plusieurs dossiers économiques. Mardi, les deux parties ont signé un accord au terme duquel l’Inde s’engage à faire don de Rs 12,7 milliards au gouvernement mauricien pour la concrétisation de plusieurs projets.

La nouvelle a eu l’effet d’une bombe dans l’offshore. Interrogés par Business Magazine, certains opérateurs disent n’avoir pas été mis au courant et encore moins ont-ils été impliqués dans les renégociations. Ils estiment que la période transitoire aura un impact positif sur l’industrie pendant la première année avec l’augmentation des investissements et des structures offshore à Maurice, mais qu’il faudra s’attendre au pire par la suite. De plus, les opérateurs se posent des questions sur le fait que le gouvernement a accepté un don de Rs 12,7 milliards qui va être investi dans du béton sans se soucier de l’avenir et de l’emploi dans le global business. «On a vendu le secteur pour de l’argent», commente un important opérateur, qui a requis l’anonymat.

Incompréhension

De son côté, l’avocat d’affaires Penny Hack déclare que le gouvernement est en train de suivre une logique que malheureusement personne ne comprend. Il faut s’attendre à ce que ceux qui utilisent la juridiction mauricienne revoient leur stratégie, ajoute-t-il.

Concernant l’article 13 du traité actuel, Roshi Bhadain annonce que tous les investissements réalisés à travers Maurice avant le 1^er avril 2017 ne seront pas sujets à la Capital Gains Tax en Inde, peu importe le moment de la vente des actions ayant transité par l’offshore dans le futur. Les prêts bancaires alloués par les banques sous l’article 11 du traité bénéficieront de la même protection.

«India has gone out its way for Mauritius», soutient Roshi Bhadain. Questionné sur la viabilité future du secteur des services financiers, qui est pour l’instant hautement dépendant de l’accord fiscal avec la Grande péninsule, le ministre répond que le développement de nouveaux créneaux comme l’assurance captive et l’arbitrage international sera crucial. Il concède toutefois que rien n’est acquis, tout en reprenant les propos de ministre des Finances indien, Arun Jaitley : «It’s going to be a long night (for Mauritius).»

L’enveloppe  de Rs 12,7 milliards dont bénéficie Maurice sera utilisée pour financer plusieurs projets : l’Heritage City (Rs 3,7 milliards), le nouvel International Convention Centre (Rs 1,8 milliard), la nouvelle Financial Services City qui inclura le Mauritius International Financial Centre dans une zone économique spéciale (Rs 3,6 milliards) et la construction des Financial Services Twin Towers (Rs 3,6 milliards). Seule condition : tous les appels d’offres pour ces projets devront être faits auprès des firmes indiennes. Par ailleurs, $ 100 millions additionnels seront versés sous forme de «grants». Cette somme devrait financer un projet qui sera annoncé  dans le Budget.