Corps parapublics: En panne d’efficience

Les corps parapublics sont souvent critiqués à tort ou à raison pour leur inefficience. Le dernier rapport du Bureau de l’Audit met en exergue un fait inquiétant : 41 de ces agences gouvernementales n’ont pas fait auditer leurs comptes. L’urgence d’une réforme se fait plus que jamais sentir.

Le mal est chronique. Les corps parapublics, pour la grande majorité, semblent être gagnés par une forme de léthargie. La liste des griefs à leur encontre est loin d’être exhaustive : mauvaise gestion des fonds publics, absence de bonne gouvernance ou encore ingérence politique. Pourtant, dans cette période de transition économique pour Maurice, plus que jamais nous avons besoin que les services gouvernementaux tournent à plein régime. Plus que jamais, les ressources financières engagées par l’État doivent être utilisées judicieusement, pour ne pas dire rigoureusement.

Maurice ambitionne de devenir une économie à revenu élevé d’ici à 2030. Une ambition louable, mais si l’on veut réaliser un tel objectif, il faut, avant tout, repenser le fonctionnement des entreprises étatiques et instaurer une culture d’efficience. Dans un second temps, elles devront travailler avec le secteur privé, notamment dans la promotion de la destination auprès des investisseurs. S’il est un fait que certains organismes gouvernementaux excellent à ce niveau, d’autres gagneraient à s’activer et faire preuve de plus de dynamisme.

L’on ne cesse de vouloir se comparer à Singapour. Or, dans les années ’70, la cité-État a pu s’appuyer sur un secteur public efficient, intègre et transparent. Il a du reste été le moteur du succès économique de cette île. Ce sont les agences gouvernementales qui ont fait preuve de célérité et de pragmatisme pour élaborer et traduire dans les faits les politiques nationales. Elles ont favorisé le développement du leadership tout en faisant la promotion d’un service public de qualité.

À Maurice, les entreprises étatiques sont loin d’être irréprochables. De l’avis de Dan Maraye, ancien Gouverneur de la Banque de Maurice, qui, depuis la fin des années ’70 a exercé au sein de plusieurs corps parapublics, leur performance est «bien en dessous des attentes. Celle de certains corps paraétatiques est même catastrophique. En vérité, il y en a très peu qui sont performants», observe-t-il.

Système d’évaluation de performance

Conscientes de la nécessité d’insuffler un nouveau dynamisme au sein des corps parapublics, les autorités ont institué en 2010 l’Office of Public Sector Governance, qui est venu remplacer le Management Audit Bureau. Ces dernières années, une série de réformes ont été enclenchées en vue de renforcer la gouvernance à travers un système de gestion de performance et le suivi, l’évaluation et le renforcement institutionnel avec un accent particulier sur les corps parapublics.

Pour mieux jauger la performance des corps parapublics, l’Office of Public Sector Governance a mis en place le Parastatal Information Management System en 2012. Grâce à ce logiciel en ligne, il est possible d’obtenir des informations financières et non financières sur une cinquantaine de corps parapublics. On en compte à ce jour environ 150. Des données qui sont utiles et qui permettent d’évaluer les entreprises étatiques et de déterminer qui sont les plus performantes, les moins performantes et celles dont la performance est en en-deçà des attentes. L’Office of Public Sector Governance travaille de concert avec le Bureau de l’Audit, le Public Accounts Committee et l’Internal Control Unit, et fait le suivi dans le cadre de leurs recommandations.

Le manque de transparence dans la gestion des corps parapublics est un fait inquiétant. Récemment, le Chairman du Publics Accounts Committee, Veda Baloomoody, formulait une requête auprès du Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, pour qu’on étende les pouvoirs de ce comité parlementaire. Cela afin qu’il puisse analyser les comptes des corps parapublics. «Le Public Accounts Committee n’a pas accès à ces comptes alors qu’ils sont audités par le National Audit Office et que les rapports sont déposés à l’Assemblée nationale», a-t-il déclaré.

91 bilans non publiés depuis 2014

Il faut savoir qu’en vertu de la Statutory Bodies (Acccounts and Audit) Act de 2012, le directeur d’un corps parapublic doit soumettre son bilan au Bureau de l’Audit au plus tard le 30 avril. Or, le rapport de l’Audit de 2014 révèle un fait ahurissant : 41 corps parapublics n’ont pas soumis un total de 96 bilans. Parmi les retardataires, on retrouve des institutions clefs comme la Small and Medium Enterprises Development Authority, qui n’a pas soumis des rapports pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, l’Université de Technologie ou encore le National Computer Board.

De l’avis de Dan Maraye, si les corps parapublics font preuve d’un total manque de transparence en ne soumettant pas leurs bilans, c’est en raison de leur politisation outrancière. Il est un fait qu’à Maurice, les corps parapublics ont à leur tête des nominés politiques qui font la pluie et le beau temps, soutient-il. «La source du pourrissement dans les corps paraétatiques réside dans le processus de nomination des présidents, CEO et des directeurs sur le Board. Je ne vois pas d’excuse valable expliquant pourquoi un corps paraétatique ne peut soumettre son bilan selon les normes établies par la loi. À l’ère de l’informatique, les informations financières sont accessibles rapidement», ajoute Dan Maraye.

Le nouveau code sur la bonne gouvernance, qui sera dévoilé dans les semaines à venir, énoncera les principes de bonne gestion et de transparence que les corps paraétatiques devront respecter. Résolument calqué sur le modèle britannique, le code suivra une «comply or explain approach». Autrement dit, les entreprises étatiques qui ne font pas preuve de conformité aux dispositions du code devront rendre des comptes. Cela suffira-t-il à assainir nombre de corps parapublics ?